Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles

Du détournement d'institution dans le conflit du Sahara

Abdelhamid El Ouali

Parution le 08/12/2020

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Résumé

Il est paradoxal que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) soit invoqué dans le confl it du Sahara après qu'il ait été enterré, depuis les années soixante-dix, dans le cadre de la mondialisation au profi t des grandes compagnies minières mondiales ainsi que des oligarchies dominantes dans les pays du Sud, et que les populations concernées aient opté pour une autre approche, celle des droits de l'homme, afi n de faire prévaloir leur droit à bénéfi cier de l'exploitation des ressources naturelles de leurs territoires.
La question que se pose l'auteur est celle de savoir si ce principe n'aurait pas été exhumé en vue de faire l'objet d'un détournement d'institution.

L'auteur rappelle au préalable que le détournement d'institution requiert que deux critères soient réunis : le détournement de la fonction sociale d'un principe juridique et l'intention de nuire à autrui. Selon lui, ces deux critères sont bien présents en l'espèce. Ainsi, le premier critère correspond à l'attitude visant à simuler que le PRSPRN est un attribut du peuple alors qu'il est fondamentalement admis par le Droit international qu'il constitue l'attribut exclusif de l'Etat. Quant au second, il se reflète dans l'intention manifeste de nuire à un pays en l'accusant unilatéralement et arbitrairement d'occuper un territoire étranger et de déposséder sa population locale de ses richesses naturelles. Après avoir revisité le PSPRN et analyser le cadre dans lequel il est invoqué depuis une vingtaine d'années dans le conflit du Sahara, l'auteur aboutit à cette conclusion. Il souligne à cet égard que ce détournement d'institution, bien que sévèrement punissable par le droit pénal, n'aurait jamais été rendu possible si l'humanité n'était pas entrée dans ce qui semble être l'ère de la post-vérité et des "fake news". Selon lui, la position prise par la Cour de justice de l'Union européenne est significative à cet égard, car - après avoir été saisie irrégulièrement sur la base de l'invocation du PSPRN dans le confl it du Sahara et sans craindre de commettre un excès de pouvoir et d'ignorer le droit positif reconnu par la Communauté internationale - elle a donné sa caution à ce qui est manifestement un détournement d'institution.

Sommaire

Introduction
Chapitre préliminaire : Qualification de l'invocation d'un P.S.P.R.N. détourné du sens qui lui est attribué par le Droit international
Chapitre 1. Relecture du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles à la lumière du droit positif
Chapitre 2. Singularité du conflit du Sahara : un conflit qui a tendance à se complexifier en raison de son caractère artificiel
Chapitre 3. Inapplicabilité du P.S.P.R.N. au Sahara
Postface
Annexes
Bibliographie
Index

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