Réussir ses td - droit fiscal de l'entreprise 2ed 2024

Table des abréviations
Bibliographie
Avant-propos
Cas n° 1. SARL Yen – Vérification de comptabilité
Cas n° 2. M. Mickase – ESFP
Cas n° 3. M. Roth-Rapey – BIC, principes comptables, liberté d'affectation comptable
Cas n° 4. M. Rambouille et autres – BIC, principes fiscaux, champ d'application
Cas n° 5. M. Scrout – BIC, principes fiscaux, régimes d'imposition des petites entreprises
Cas n° 6. M. Chou – BIC, produits
Cas n° 7. SA Storamo – BIC, stocks
Cas n° 8. SAS Dor – BIC/IS, réduction d'impôt en faveur du mécénat
Cas n° 9. M. Logéreau – BIC, frais généraux
Cas n° 10. SARL Dastre – BIC, amortissements
Cas n° 11. SARL Huzac – BIC, amortissements différés
Cas n° 12. SA Dillac – BIC, amortissement d'une voiture de tourisme
Cas n° 13. SA Jol – BIC, amortissements, bien donné en location
Cas n° 14. SA Ducée – BIC, provisions
Cas n° 15. SA Scad – BIC, provisions pour pertes
Cas n° 16. SAS Sette – BIC, provision pour perte de change
Cas n° 17. SA Pitoul – BIC, provision pour hausse des prix
Cas n° 18. M. Nut – BIC, plus et moins-values, régime général
Cas n° 19. Mme Cochine et autres – BIC, plus et moins-values, régime général, exonérations
Cas n° 20. SNC Nigou – BIC, plus et moins-values, régimes spéciaux
Cas n° 21. Mme Lanque – BIC, synthèse
Cas n° 22. M. Retouche-Magenta – BIC, synthèse
Cas n° 23. SNC Rem – BIC, synthèse, régimes spéciaux
Cas n° 24. Dr Rabaing – BNC, liberté d'affectation comptable
Cas n° 25. Me Sassion – BNC, synthèse
Cas n° 26. M. Melot – Traitements et salaires
Cas n° 27. Mme Soulé – Revenus fonciers
Cas n° 28. M. et Mme Gnotte – Revenus de capitaux mobiliers
Cas n° 29. Mme Rantec – Plus-value immobilière
Cas n° 30. M. et Mme des Rousselles – Plus-values mobilières
Cas n° 31. M. et Mme Tastroff – IR, déficits
Cas n° 32. M. et Mme Lisson – IR, calcul
Cas n° 33. Me et Mme Gnard – IR, prélèvement à la source
Cas n° 34. Me Ribou – IR, territorialité
Cas n° 35. Pr Rebonnier – IR et CSG, synthèse
Cas n° 36. M. et Mme Taar – IR, synthèse
Cas n° 37. SNC Relemarx – Sociétés de personnes
Cas n° 38. SA Vaillon – IS, charges financières
Cas n° 39. SA Rendache – IS, portefeuille-titres
Cas n° 40. SARL Nellet – IS, paiement
Cas n° 41. SA Ryback – IS, déficits
Cas n° 42. SA Lipige – IS, imposition des associés et dirigeants
Cas n° 43. SAS Niculair – IS, territorialité et lutte contre l'évasion fiscale internationale
Cas n° 44. SA Tering – IS, synthèse
Cas n° 45. SARL Olin – IS, synthèse
Cas n° 46. SA Pauralshef – IS, intégration fiscale
Cas n° 47. SA Store – IS, groupe non intégré, abandon de créance
Cas n° 48. SAS Tacombe – IS, groupe non intégré, sous-capitalisation
Cas n° 49. Me Bestan et autres – TVA, champ d'application
Cas n° 50. SARL Redan – TVA collectée
Cas n° 51. SAS Ryst – TVA déductible, entreprise entièrement soumise à la TVA
Cas n° 52. SA Mambert – TVA déductible, entreprise partiellement soumise à la TVA
Cas n° 53. SNC Retz de Malbergue – TVA, paiement, régime normal
Cas n° 54. Mme Lamity – TVA, paiement, régime simplifié
Cas n° 55. SA Lefeutré – TVA, territorialité
Cas n° 56. M. Pot – TVA, livraisons à soi-même
Cas n° 57. M. Pot bis – TVA, biens d'occasion
Cas n° 58. SARL Rabistouille – TVA immobilière
Cas n° 59. SA Terpilar – TVA, synthèse
Cas n° 60. SA Ravelle – TVA, synthèse
Cas n° 61. SAS Nonne – TVA et IS, synthèse
Cas n° 62. M. Zimir – Droits d'enregistrement, vente immobilière
Cas n° 63. M. Briolay – Droits d'enregistrement, cession de fonds de commerce
Cas n° 64. SA Bochard – Droits d'enregistrement, cession de droits sociaux
Cas n° 65. M. Lotin – Droits de succession
Cas n° 66. Mme Talant – Droits de succession
Cas n° 67. Mme Margue – Droits de donation
Cas n° 68. M. et Mme Rillon – Impôt sur la fortune immobilière
Cas n° 69. SA Susbelli – Contribution économique territoriale
Cas n° 70. SA Lipso – Restructurations, constitution et dissolution de société
Cas n° 71. SA Davre et Nibal – Restructurations, fusion de sociétés
Cas n° 72. SARL Prissieu – Correction symétrique des bilans