Réussir sa mise en conformité lcb-ft
Le guide pratique - réglementation, méthode et outils
Camille Baudouin - Collection Finance
224 pages, parution le 18/09/2024
Résumé
Corruption, trafic d’influence, fraude, cybercriminalité… représentent des enjeux de sécurité majeurs pour le secteur financier. Ces menaces ne peuvent être endiguées efficacement que par l’engagement d’acteurs tels que vous. De fait, se conformer à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est aujourd’hui incontournable. Pour vous accompagner dans cette démarche, Camille Baudouin propose ici toutes les clés pour réussir votre mise en conformité LCB-FT en décryptant :
• le cadre légal applicable et les sanctions encourues ;
• les obligations LCB-FT à respecter ;
• le recours aux systèmes d’information et aux technologies innovantes ;
• les points d’attention et les risques émergents ;
• les crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques.
Témoignages d’experts, cas pratiques, exemples concrets et recommandations, cet ouvrage vous permettra d’évaluer vos points faibles et vous apportera les solutions et les remédiations adéquates en vue d’une maîtrise parfaite de la conformité LCB-FT.
• le cadre légal applicable et les sanctions encourues ;
• les obligations LCB-FT à respecter ;
• le recours aux systèmes d’information et aux technologies innovantes ;
• les points d’attention et les risques émergents ;
• les crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques.
Témoignages d’experts, cas pratiques, exemples concrets et recommandations, cet ouvrage vous permettra d’évaluer vos points faibles et vous apportera les solutions et les remédiations adéquates en vue d’une maîtrise parfaite de la conformité LCB-FT.
L'auteur - Camille Baudouin
Camille Baudouin est diplômée de l'EDHEC Business School. Elle est aujourd'hui spécialisée dans les services financiers et accompagné ses clients dans leurs enjeux réglementaires, risques et conformité. Elle est également Maître de conférences en stratégie à Sciences-Po Paris.
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Sommaire
Introduction
PARTIE 1. INTRODUCTION À LA LCB-FT
Chapitre 1 Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?
Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Pourquoi lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?
Les principales tendances mondiales de la criminalité
Les recommandations internationales du GAFI
Le cadre réglementaire de l’Union européenne
Le cadre réglementaire applicable en France
Chapitre 2 Qui sont les acteurs de la LCB-FT ?
Qui doit se conformer aux obligations en matière de LCB-FT ?
Qui supervise la LCB-FT ?
Chapitre 3 Quels sont les risques d’une non-conformité aux exigences de LCB-FT ?
Les sanctions de l’ACPR
Les sanctions de l’AMF
Quelques exemples de sanctions
Risque de réputation
Risque de concurrence déloyale en cas de non-conformité LCB-FT
PARTIE 2. COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES DE LCB-FT ?
Chapitre 4 L’identification des facteurs de risque en matière de LCB-FT ?
L’identification, la vérification de l’identité et la connaissance du client
L’identification des bénéficiaires effectifs
L’identification des personnes politiquement exposées
La détection des personnes sous sanction et mesures de gel des avoirs
La presse négative
La classification des risques
Chapitre 5 Quels sont les processus à mettre en oeuvre en matière de LCB-FT ?
Des mesures de vigilance adaptées
La surveillance des opérations
La déclaration de soupçon
La communication systématique d’information
Les actions complémentaires à effectuer en interne
Le dispositif LCB-FT
L’obligation de contrôle interne du dispositif LCB-FT
Chapitre 6 Comment les solutions informatiques et nouvelles technologies peuvent-elles être utiles ?
Les solutions pour faciliter l’entrée en relation d’affaires
Les solutions pour la surveillance des opérations
Focus sur le filtrage des sanctions, PPE, presse négative
Les nouvelles technologies au service de la LCB-FT
PARTIE 3. TENDANCES ET PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE LCB-FT
Chapitre 7 Les points d’attention en matière de LCB-FT
L’entrée en relation à distance, la fraude documentaire et l’usurpation d’identité
Le paiement instantané
Le financement participatif et les cagnottes en ligne
Le crédit à la consommation
Les cartes prépayées
L’escroquerie sur les coordonnées bancaires frauduleuses
Chapitre 8 Focus sur les crypto-actifs
Qu’est-ce qu’un crypto-actif ?
Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme avec les crypto-actifs
Quelle réglementation pour les crypto-actifs en matière de LCB-FT ?
Application des obligations LCB-FT au PSAN
Conclusion
Annexe
Bibliographie
PARTIE 1. INTRODUCTION À LA LCB-FT
Chapitre 1 Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?
Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Pourquoi lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?
Les principales tendances mondiales de la criminalité
Les recommandations internationales du GAFI
Le cadre réglementaire de l’Union européenne
Le cadre réglementaire applicable en France
Chapitre 2 Qui sont les acteurs de la LCB-FT ?
Qui doit se conformer aux obligations en matière de LCB-FT ?
Qui supervise la LCB-FT ?
Chapitre 3 Quels sont les risques d’une non-conformité aux exigences de LCB-FT ?
Les sanctions de l’ACPR
Les sanctions de l’AMF
Quelques exemples de sanctions
Risque de réputation
Risque de concurrence déloyale en cas de non-conformité LCB-FT
PARTIE 2. COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES DE LCB-FT ?
Chapitre 4 L’identification des facteurs de risque en matière de LCB-FT ?
L’identification, la vérification de l’identité et la connaissance du client
L’identification des bénéficiaires effectifs
L’identification des personnes politiquement exposées
La détection des personnes sous sanction et mesures de gel des avoirs
La presse négative
La classification des risques
Chapitre 5 Quels sont les processus à mettre en oeuvre en matière de LCB-FT ?
Des mesures de vigilance adaptées
La surveillance des opérations
La déclaration de soupçon
La communication systématique d’information
Les actions complémentaires à effectuer en interne
Le dispositif LCB-FT
L’obligation de contrôle interne du dispositif LCB-FT
Chapitre 6 Comment les solutions informatiques et nouvelles technologies peuvent-elles être utiles ?
Les solutions pour faciliter l’entrée en relation d’affaires
Les solutions pour la surveillance des opérations
Focus sur le filtrage des sanctions, PPE, presse négative
Les nouvelles technologies au service de la LCB-FT
PARTIE 3. TENDANCES ET PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE LCB-FT
Chapitre 7 Les points d’attention en matière de LCB-FT
L’entrée en relation à distance, la fraude documentaire et l’usurpation d’identité
Le paiement instantané
Le financement participatif et les cagnottes en ligne
Le crédit à la consommation
Les cartes prépayées
L’escroquerie sur les coordonnées bancaires frauduleuses
Chapitre 8 Focus sur les crypto-actifs
Qu’est-ce qu’un crypto-actif ?
Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme avec les crypto-actifs
Quelle réglementation pour les crypto-actifs en matière de LCB-FT ?
Application des obligations LCB-FT au PSAN
Conclusion
Annexe
Bibliographie
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dunod |
| Auteur(s) | Camille Baudouin |
| Collection | Finance |
| Parution | 18/09/2024 |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 370g |
| EAN13 | 9782100864157 |
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