Retraites et prévoyance d'entreprise 2004

Juridique - Fiscal - Social - Comptable

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

270 pages, parution le 16/12/2003

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Résumé

A jour de la réforme des retraites de Juillet 2003, le Mémento Retraites Prévoyance d'Entreprise contient, dans un langage clair et accessible :

un descriptif précis des prestations de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires obligatoires,
une présentation détaillée des garanties complémentaires possibles : notamment, pour la retraite, régimes à cotisations et à prestations définies, assurance-vie individuelle et facultative ; pour la prévoyance, remboursement des frais soins de santé, assurance incapacité invalidité décès, couverture contre la dépendance.

Pluridisciplinaire, l'approche est :

juridique : relations des entreprises ou des travailleurs indépendants avec les institutions de retraite et de prévoyance complémentaire, les compagnies d'assurances ou les mutuelles ;
fiscale : avantages attachés aux différentes solutions, pour l'entreprise et pour les collaborateurs ou dirigeants bénéficiaires des prestations, ainsi que pour les travailleurs indépendants ;
sociale : exonérations de charges sociales, relations avec les partenaires sociaux ;
comptable et financière.

Sont abordées toutes les étapes de la vie des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : audit préalable, mise en place, gestion, modification et suppression.

Au sommaire

Retraite et prévoyance obligatoires
- Salariés
- Non-salariés
Compléments à la protection sociale obligatoire
- Compléments à la protection sociale obligatoire des salariés
- Retraite et prévoyance facultative des non-salariés
- Choix d'un prestataire
Le contrat de protection sociale complémentaire
- Formation du contrat
- Exécution du contrat
- Résiliation du contrat
- Contentieux
Mise en place et évolution dans l'entreprise
- Salariés
- Mandataires sociaux
Régime fiscal et social de la retraite et de la prévoyance
- Régime fiscal et social des salariés
- Régime fiscal et social des non-salariés
- Régime fiscal et social de l'épargne - retraite
Calcul des engagements de l'entreprise et conséquences comptables
- Calcul des engagements de l'entreprise
- Conséquences comptables
Dossiers
- Avenirs des régimes de retraite obligatoires
- Mise en place et pilotage des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- Indemnités de fin de carrière
- Garanties contre la dépendance
- Retraite et prévoyance des salariés à l'étranger
- Préretraites
Annexes
- Adresses utiles
- Arrco - Argic - Répertoire géographique
- Table de mortalité
Table alphabétique

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	16/12/2003
Nb. de pages	270
Format	15,5 x 24
Couverture	Relié
Poids	1180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155504