Retail - aperçu juridique / juridisch bekeken

Hommmage andré lombart / eerbetoon aan andré lombart

Collectif - Collection Crimen

306 pages, parution le 24/02/2014

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Résumé

Un livre d'hommage à André Lombart. Aperçu et compte rendu d'actualité de toutes les matières liées au retail.

L'objectif de cet ouvrage est de donner un large aperçu du sujet du droit de la distribution/retail. Ainsi, tant les aspects classiques que ceux plus transversaux y sont traités (bail commercial,...).

Sommaire

Préface – Inleiding
Chapitre 1. Bail commercial : analyse des principales clauses d'un contrat de bail commercial et commentaires pratiques
Chapitre 2. La loi belge du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial – Bilan de sept années de jurisprudence
Chapitre 3. Droit de la concurrence dans le secteur de la grande distribution : aperçu de quelques pratiques à risque
Chapitre 4. Le droit commun européen de la vente
Chapitre 5. Le nouveau Code de Droit Économique va‑t-il enfin abroger la loi de 1961 relative aux concessions de vente ?
Chapitre 6. Loteries, jeux de hasard et concours – État de la question
Chapitre 7. La commission affiliation
Chapitre 8. Les importations parallèles
Chapitre 9. Promotions en matière du prix : en balance entre le droit belge et le droit européen
Chapitre 10. La liberté de copie et le droit de la concurrence déloyale : un équilibre parfois difficile

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Collectif
Collection	Crimen
Parution	24/02/2014	05/05/2014
Nb. de pages	306	304
Format	15.7 x 23.7	-
Couverture	Broché	-
Poids	470g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782804463458	9782804463441