LIVRAISON GARANTIE avant Noël pour vos achats avec Colissimo jusqu'au 19 décembre inclus sur tous les livres disponibles en stock

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Restauration rapide
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Restauration rapide

Restauration rapide

Convention collective nationale étendue - IDCC 1501

Collectif Journaux officiels - Collection Conventions collectives

272 pages, parution le 16/03/2017 (10eme édition)

Résumé

Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993.

Champ d'application :

La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

- d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;

- d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

Autres livres de Collectif Journaux officiels

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Conventions collectives
Parution 16/03/2017
Édition  10eme édition
Nb. de pages 272
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 349g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110773142
ISBN13 978-2-11-077314-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription