Responsabilités des vendeurs et fabricants - 2015/2016
Philippe Le Tourneau - Collection Dalloz Référence
Résumé
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette cinquième édition est remaniée et augmentée. Elle intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l'information du consommateur. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, et les entrées de l'index sensiblement augmentées.
Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur).
L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux.
L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.
L'auteur - Philippe Le Tourneau
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.
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Sommaire
I. Les sources
Généralités sur la vente
Effet translatif de la vente
Objet de la vente
Distinction de la vente et d'autres contrats
II.
Obligations générales des vendeurs et fabricants
- Obligations envers l'acheteur
Obligation de bonne foi
Obligation de sécurité
Obligation du gardien de la structure
- Obligations envers les tiers
Responsabilité du fait des jeux et loteries publicitaires
Responsabilité du fait des produits (renvois)
Responsabilité du fait d'une défaillance dans l'organisation, le fonctionnement ou la surveillance du magasin de vente
Une éventuelle responsabilité envers les tiers fondée sur une défaillance contractuelle
III. Les obligations spéciales des vendeurs et fabricants
- Obligation de délivrance conforme
Transfert des risques
Acte de délivrance
Objet de la délivrance
Moyens d'action de l'acheteur
- Obligations de garantie
Garanties commerciales ou conventionnelles
Garanties légales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Le Tourneau |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 01/04/2015 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 380 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 715g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247152643 |
| ISBN13 | 978-2-247-15264-3 |
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