Responsabilité médicale

Droits des malades

Angelo Castelletta

336 pages, parution le 21/05/2002

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Résumé

Les droits des patients au coeur des débats actuels, ont été affirmées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits malades et a la qualité du système de santé : accès au dossier médical information complète et continue, protection de la santé, respect de la dignité de la personne malade, possibilité de recevoir des soins appropriés et de bénéficier de thérapeutiques efficaces.

Parallèlement, l'évolution de la société a consacré l'émergence de sujétions pesant sur les professionnels de la santé : obligation de donner des soins, devoir d'assistance, devoir d'information au long de la relation de soins, encadrement du secret médical. Elle a également suscité contentieux important.

Posées dès 1936, par l'arrêt Mercier, les bases de la responsabilité contractuelle ont ensuite été affinées par la jurisprudence, notamment la notion de soins dispensés conformément aux données acquises de la science et la nature des obligations des professionnels de santé.

La diversité des approches jurisprudentielles civile et administrative s'explique par la dualité des structures de soins.

Confirmé par le législateur, le principe d'une responsabilité médicale pour faute connaît une exception en matière d'infections nosocomiales. En l'absence de toute faute du praticien, une procédure au service des victimes d'aléas thérapeutiques encadre désormais les cas de couverture par la solidarité nationale.

Sommaire

I. Le droit des patients
- les droits de la personne
- les usagers
II. Les devoirs des professionnels de santé
- l' obligation de donner des soins
- le secret médical
- la loi sur la bioéthique
- le devoir d'information
III. La responsabilité des professionnels de santé
- la faute de technique médicale
- la notion de faute
- responsabilité de certaines professions
IV. Réparation des risques sanitaires
- responsabilité médicale et indemnisation du risque médical
- l' indemnisation des risques sanitaires
V. La responsabilité des établissements de santé
- les établissements de santé
VI. L'indemnisation des victimes
- assurance de responsabilité civile médicale
- l 'indemnisation
- le recours des tiers payeurs

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Angelo Castelletta
Parution	21/05/2002
Nb. de pages	336
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	595g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247044085