Responsabilité fiscale des dirigeants de société
Conseils pratiques et textes
168 pages, parution le 01/03/2000
Résumé
Cet ouvrage évoque les conséquences financières du statut
de chef d'entreprise et recense les avantages et
inconvénients de la création d'une entité dotée de la
personnalité morale. Il examine avec précision le domaine
d'application de la responsabilité solidaire, la procédure
de mise en ouvre, l'engagement de l'action et ses
conséquences. Compte tenu des spécificités, un chapitre est
consacré aux dirigeants de sociétés civiles immobilières.
Il est complété d'annexes pratiques et notamment d'un
modèle de règlement du cautionnement.
L'auteur - Yves Sainte-Aure
DESS de Droit Fiscal (Paris 1). Diplome de l'institut d'Etudes politiques. Ancien eleve de l?Ecole Nationale des Impots.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Yves Sainte-Aure |
| Parution | 01/03/2000 |
| Nb. de pages | 168 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 245g |
| EAN13 | 9782878801545 |
| ISBN13 | 978-2-87880-154-5 |
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