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Responsabilité financière des gestionnaires publics
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Responsabilité financière des gestionnaires publics

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Stéphanie Damarey - Collection Droit et gestions publiques

332 pages, parution le 13/04/2023

Résumé

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

L'auteur - Stéphanie Damarey

Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Stéphanie Damarey
Collection Droit et gestions publiques
Parution 13/04/2023
Nb. de pages 332
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 542g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849347133
ISBN13 978-2-84934-713-3

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