Responsabilité financière des gestionnaires publics
Stéphanie Damarey - Collection Droit et gestions publiques
Résumé
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
L'auteur - Stéphanie Damarey
Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Mare et Martin |
Auteur(s) | Stéphanie Damarey |
Collection | Droit et gestions publiques |
Parution | 13/04/2023 |
Nb. de pages | 332 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 542g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782849347133 |
ISBN13 | 978-2-84934-713-3 |
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