Responsabilité et régulations économiques

Thèmes et commentaires

Marie-Anne Frison-Roche - Collection Thèmes et commentaires

198 pages, parution le 24/10/2007

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Résumé

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance. La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L'État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.

L'auteur - Marie-Anne Frison-Roche

Marie-Anne Frison-Roche est agrégée de droit et professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, "Quadrige", 2005).

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Sommaire

Avant propos : Marie-Anne FRISON-ROCHE
I. Perspective générale des responsabilités dans les systèmes de régulation
- Réparation, prévention, répression : responsabilité et incitation dans les régulations économiques, Bruno DEFFAINS, professeur à l'Université de Nancy
- L'adaptation du droit commun et l'organisation du droit de la responsabilité civile des opérateurs pour atteindre une responsabilité adéquate, Aude ROUYERE, professeur à l'Université Montesquieu ' Bordeaux IV
- Le maniement par les autorités de régulation du mécanisme de responsabilité des opérateurs de télécommunications, Laurent BENZONI, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- La contribution du droit de la responsabilité à l'avancée de la régulation de l'audiovisuel, Patrick Dunaud, avocat à la Cour, Latham & Watkins
- La responsabilité, l'indépendance et la reddition de compte, Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur des Universités à Sciences Po
II. Perspectives particulières des responsabilités dans les systèmes de régulation
- Banques et banquiers responsables, Reinhard DAMMANN, avocat à la Cour, White and Case
- Les conclusions qui ont conduit à l'arrêt Kechichian (arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2001) ,Alain SEBAN, maître des requêtes au Conseil d'Etat
- L'autodiscipline de la publicité : une expérience reconnue d'autorégulation en France et en Europe ,Jean-Pierre TEYSSIER, président BVP & EASA
- Le pouvoir de composition de l'Autorité des marchés financiers, Nicolas CELLUPICA et Charles JOSEPH, étudiants, Master Droit Economique, Sciences Po
- L'Etat responsabledans son office de régulation : les enseignements de l'arrêt LG&E versus Argentine, Francisco ABRIANI, étudiants, Master Droit Economique, Sciences Po

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	24/10/2007
Nb. de pages	198
Format	15.9 x 23.6
Couverture	Broché
Poids	295g
EAN13	9782247075713