Responsabilité du médecin

Sylvie Welsch - Collection Pratique professionnelle

350 pages, parution le 24/07/2003 (2^eme édition)

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Résumé

L'habit ne fait plus le médecin. De l'homme en blanc, notable hors d'atteinte, le médecin est devenu un professionnel ordinaire, le patient un "consommateur de soins".

L'évolution des techniques scientifiques et le souci de sécurité en matière de santé publique ont eu pour corollaire une exigence accrue de protection et d'indemnisation, qui s'est traduite par l'apparition d'un lourd contentieux de la responsabilité médicale.

Science et conscience sont ici en jeu. La responsabilité des praticiens est de plus en plus susceptible d'être mise en cause en raison des manquements à la science médicale, aux devoirs de conscience - défaut d'information, omission de recueillir le consentement des patients -, ou encore en raison du non-respect de cette obligation particulière dite de sécurité.

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a, tout à la fois, consacré et aménagé les principes dégagés par la jurisprudence et organisé la prise en charge par la solidarité nationale de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Avec cette loi, un droit autonome de la responsabilité médicale voit le jour.

Cet ouvrage fait la synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civils, pénaux, administratifs et disciplinaires, abordant, tour à tour, les différentes hypothèses de mise en cause des médecins et consacrant, à cet égard, de nombreux développements aux dispositions de la loi du 4 mars 2002.

Se référant à de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente, le propos s'efforce également de fournir au lecteur juriste ou non, médecin ou patient, les éléments utiles à une réflexion critique sur l'évolution d'un droit en pleine mutation.

L'auteur - Sylvie Welsch

Titulaire d'un DEA de droit privé à Paris 1, Sylvie Welsch est avocat à la cour d'appel de Paris depuis 1986. Associée du cabinet UGGC, elle est spécialisée dans le domaine de la responsabilité médicale et du droit des contrats. À ce titre, elle est intervenue dans les principaux procès qui ont intéressé et mis en cause - tant du point de vue moral que technique - la médecine contemporaine.

Sommaire

Quatre juges pour une responsabilité
- La mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire du médecin
- La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du médecin
- La dualité des régimes privé et public
Conscience
- Le devoir de s'assurer du consentement
- Le devoir d'information
- Le devoir de respecter le refus de soins par le patient
- Le devoir d'assistance
- Les autres infractions pénales qui relèvent du devoir de conscience du médecin : les violences volontaires
- Le devoir du secret professionnel
Science
- La faute civile du médecin libéral
- La faute en pratique hospitalière publique
- Les infractions issues de manquements à la science médicale : les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique des patients
- L'obligation d'assurance
Résultat et sécurité
- Les cas traditionnels d'obligation de résultat
- Les infections nosocomiales
- L'obligation de sécurité résultat dans l'acte médical

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Sylvie Welsch
Collection	Pratique professionnelle
Parution	24/07/2003
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	350
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	504g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002740
ISBN13	978-2-7110-0274-0