Responsabilité du dirigeant

Comment prévenir et se protéger ?

Bernard Lebas - Collection Le conseiller juridique pour tous

288 pages, parution le 11/06/2007

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Résumé

Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du vingt six juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration.

Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n'en facilite pas la compréhension.

Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d'associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité.

Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider à comprendre et maîtriser ces responsabilités :

responsabilité civile,
responsabilité du dirigeant lorsque l'entreprise ou l'association est en difficultés,
responsabilité pénale,
responsabilité fiscale.

Comment prévenir ? Comment se protéger ?

L'auteur - Bernard Lebas

Bernard Lebas, ancien bâtonnier du barreau de Lille, lauréat de la faculté, a fondé et dirigé l'un des grands cabinets d'avocats d'affaires français.

Sommaire

Introduction
La responsabilité civile des dirigeants à l'égard de la personne morale, des associés et des tiers
La responsabilité spécifique du dirigeant d'une entreprise en difficulté
La responsabilité pénale des dirigeants
La responsabilité fiscale
Annexe
Jurisprudence

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Bernard Lebas
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	11/06/2007
Nb. de pages	288
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867393402
ISBN13	978-2-86739-340-2