Responsabilité des pouvoirs publics
Xiies journées d'études juridiques jean dabin
David Renders - Collection Lsb. bib.fac.dr
Résumé
L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer.
L'auteur - David Renders
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Sommaire
Introduction générale
La responsabilité du fait d'administrer
La responsabilité du fait de juger
La responsabilité du fait de légiférer
La responsabilité internationale
Conclusions générales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | David Renders |
| Collection | Lsb. bib.fac.dr |
| Parution | 26/01/2016 |
| Nb. de pages | 696 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1055g |
| EAN13 | 9782802750406 |
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