Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier
Edition 2010/2011
Nicolas Groper - Collection Dalloz Référence
Résumé
La question de la responsabilité des gestionnaires publics revêt aujourd'hui une importance nouvelle grâce à la modernisation très marquée de la gestion publique.
Le présent ouvrage offre un exposé unique et complet du système répressif de droit public financier : sanction, par la Cour de discipline budgétaire et financière, des fautes de gestion commises dans la sphère publique, amendes pour gestion de fait et amendes pour retard dans la production des comptes prononcées par le juge des comptes (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes).
Il met à la disposition des administrateurs et des professionnels du droit l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour aborder le droit public financier répressif, à partir d'une analyse exhaustive des textes et, surtout, de la jurisprudence de la CDBF, de la Cour des comptes (gestion de fait, amendes pour retard) et du Conseil d'État, juge de cassation des juridictions financières.
Il est également tenu compte des réformes en cours au sein des juridictions financières, qui verront les activités juridictionnelles répressives prendre de l'importance.
D'accès facile, cet ouvrage répond principalement aux préoccupations des professionnels du droit, avocats, magistrats et membres des corps de contrôle. Il est également destiné aux praticiens des finances publiques, gestionnaires publics de l'État, des collectivités locales - élus et agents -, des établissements publics et des structures parapubliques, en France et dans les pays étrangers, principalement francophones. Il s'adresse aussi aux universitaires et aux étudiants, et plus largement, à tout citoyen intéressé par la gestion régulière et rigoureuse des affaires publiques.
L'auteur - Nicolas Groper
Nicolas Groper est magistrat à la Cour des comptes et ancien Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière. Il est co-auteur des Grands arrêts de la jurisprudence financière et a publié de nombreux articles et chroniques de jurisprudence, en particulier à l'Actualité juridique Droit administratif.
Sommaire
- Le régime général de responsabilité en droit public financier : la discipline budgétaire et financière
- Histoire et avenir de la responsabilité des gestionnaires publics
- La nature sui generis de la répression de droit public financier et de sa juridiction spécialisée
- Organisation et fonctionnement de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Champ de compétence : les personnes justiciables et les faits appréhensibles
- Les fautes sanctionnables - les infractions de droit public financier
- Appréciation de la responsabilité individuelle face aux circonstances
- La procédure : de la saisine à l'arrêt
- Les sanctions
- Les voies de recours
- Les sanctions en matière de discipline budgétaire et financière dans le monde
- Les amendes pour retard et les amendes pour gestion de fait
- La répression, une compétence juridictionnelle exceptionnelle du juge des comptes
- Les amendes pour retard dans la production des comptes par les comptables
- La procédure de gestion de fait et son volet répressif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas Groper |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 14/12/2009 |
| Nb. de pages | 489 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1070g |
| Intérieur | Quadri |
| EAN13 | 9782247081479 |
| ISBN13 | 978-2-247-08147-9 |
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