Responsabilité civile et réparation des dommages

Principaux textes juridiques

Catherine Delforge, Pierre Jadoul - Collection Recueil de textes

496 pages, parution le 08/02/2011

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Résumé

Le Code civil est désormais loin d'être le seul texte à fixer les conditions sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage subi par un autre et ce alors même qu'il n'a commis aucune faute. Les régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets que l'on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux "droits à la réparation" au profit des victimes et désignent les débiteurs d'indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale.

Pour la première fois, un ouvrage prétend regrouper les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) "droit de la réparation des dommages".

Mise à jour au 1er juillet 2010, cette première édition reprend notamment, outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d'accidents du travail, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux, d'accidents industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc. Y sont également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances.

Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement la matière.

Il est complété par un site Internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.

L'auteur - Catherine Delforge

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Sommaire

Codes
- Code civil (extraits)
- Code de commerce (extraits)
- Code pénal (extraits)
Lois particulières
- Accidents du travail
- Accidents industriels
- Actes intentionnels de violence

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Catherine Delforge, Pierre Jadoul
Collection	Recueil de textes
Parution	08/02/2011
Nb. de pages	496
Format	21 x 28
Couverture	Broché
Poids	1150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782874552915
ISBN13	978-2-87455-291-5