Responsabilités civile et pénale des médias
Presse - Télévision - Internet
Emmanuel Dreyer - Collection Droit et professionnels
Résumé
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias.
Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause.
Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive.
L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité.
L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société.
La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias.
Cette troisième édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable.
L'auteur - Emmanuel Dreyer
Emmanuel Dreyer, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris l).
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Sommaire
- Contenu des infractions de presse
- Les messages à insérer
- Les messages attentatoires à l'honneur
- Les messages provocants
- Les autres messages
- Régime des infractions de presse
- Les éléments constitutifs
- Les moyens de défense
- Les sanctions pénales
- Engagement des poursuites
- Les parties
- La prescription
- Les juridictions
- Déroulement des poursuites
- Le temps de la procédure
- Le rôle du juge
- Les voies de recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Emmanuel Dreyer |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 12/01/2012 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 592 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 820g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711015818 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1581-8 |
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