Responsabilité civile environnementale

Mathilde Hautereau-Boutonnet - Collection Dalloz Corpus

155 pages, parution le 02/09/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche

Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche

L'ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale , branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l'arsenal législatif en matière environnementale .

À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge , faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur , d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l'autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels .

L'auteur - Mathilde Hautereau-Boutonnet

Mathilde Hautereau-Boutonnet est professeur à Aix-Marseille Université, responsable de la Chaire CNRS Droit de l'environnement et codirectrice du Master 2 de Droit international et européen de l'environnement.

Autres livres de Mathilde Hautereau-Boutonnet

Le code civil, un code pour l'environnement

Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?

Valeur(s) de la biodiversité ?

Découvrir tous les livres de Mathilde Hautereau-Boutonnet

Sommaire

Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale

Conditions processuelles subjectives
Conditions processuelles objectives
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale

Actions fondées sur le droit commun
Régimes spéciaux
Résultat de la responsabilité civile environnementale

Typologie des mesures
Encadrement des mesures

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Mathilde Hautereau-Boutonnet
Collection	Dalloz Corpus
Parution	02/09/2020
Nb. de pages	155
Format	13.6 x 19.2
Couverture	Broché
Poids	200g
EAN13	9782247190089