Responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements sociaux et médico-sociaux

4e edition

Jean-Marc Lhuillier

Parution le 12/10/2006

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Résumé

La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. L'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés. Dans cette 4e édition, il étend son investigation à de nouveaux acteurs comme les dirigeants d'association et les professionnels des services à la personne. "Jean-Marc Lhuillier permet à la réflexion un pontage utile entre la pratique et la théorie : le juge et le législateur y trouveront des armes pour affiner les réponses existantes ; les conseils d'administration des institutions, les personnels d'encadrement, les travailleurs sociaux dans leur ensemble ainsi que les autorités de contrôle seront à même de mieux comprendre ainsi ce que le droit de la responsabilité leur demande de préoccupations particulières à garder dans la protection des plus faibles au quotidien." (Extrait de la préface de Philippe Ligneau.)

L'auteur - Jean-Marc Lhuillier

Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l'École nationale de la santé publique (Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires, LAPSS). Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l'action sociale.

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Sommaire

L'evolution des regimes de responsabilite civile et administrative concernant les personnes et les institutions du secteur social
- La faute : régime général de la responsabilité dans le secteur social
- De la présomption de faute à la responsabilité de plein droit : la responsabilité du fait d'autrui en droit civil et administratif dans le secteur social
- La responsabilité sans faute : les applications classiques concernant les biens des usagers et les enfants délinquants
L'evolution de la responsabilite penale concernant les personnes et les institutions du secteur social
- La responsabilité pénale des personnels du secteur social
- La répartition des modes d'indemnisation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses de l'EHESP
Auteur(s)	Jean-Marc Lhuillier
Parution	12/10/2006
Format	15.9 x 24
Couverture	Broché
Poids	723g
EAN13	9782859529307
ISBN13	978-2-8595-2930-7