Responsabilité civile
Armand Dadoun
Résumé
Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Enrick B. |
Auteur(s) | Armand Dadoun |
Parution | 13/03/2024 |
Nb. de pages | 28 |
Format | 16.6 x 23.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 82g |
EAN13 | 9782383132141 |
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