Responsabilité, assurance et expertise médicales
Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008) - Propositions de réforme
Rémi Pellet, Collectif Dalloz - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 30 décembre 2002 étaient censées prévenir le risque d'une dérive "à l'américaine" des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Les réformes n'ont pas eu tous les effets attendus. Cependant la réflexion collective progresse. Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système.
Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML).
Contributeurs
Christine d'Autume - Jacques Bichot - Pierre-Louis Bras - François Chavaudret - Jean-Paul Delevoye - Catherine Husson-Trochain - Béatrice Le Nir - Brigitte Mauroy - Rémi Pellet - Claude Racinet - Bernadette Roussille - Valérie Saintoyant
L'auteur - Rémi Pellet
Rémi Pellet est professeur de droit des universités (Lille II) et directeur d'études à l'IEP Paris. Il a été rapporteur à la Cour des comptes (1995-2002) et a siégé aux jurys des concours de l'IEP, de l'ENA et de l'EN3S. Il a reçu le prix Charles Dupin en 2006 et a été chargé en 2007 d'un rapport pour le ministre de la Santé.
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Sommaire
- Introduction
- Pour une nouvelle réforme de la responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux et de l'expertise médicale
- L'expertise judiciaire dans le domaine médical : diagnostic et propositions de réforme
- L'expertise médicale en question : application à l'obstétrique
- Le risque responsabilité civile du gynécologue obstétricien : problèmes et solutions
- De l'accomplissement de la conférence de consensus "sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile"
- Synthèse sur la sinistralité médicale et ses conséquences
- Rapport IGAS : l'assurance en responsabilité civile médicale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Rémi Pellet, Collectif Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 11/06/2008 |
| Nb. de pages | 260 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 455g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247079827 |
| ISBN13 | 978-2-247-07982-7 |
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