Prononcés par M. DUPIN, à la chambre des Députés, sur des questions de législation et de droit civil et criminel (Extraits du Moniteur).

• Nota. Cette table rétablit l'ordre chronologique des discours, parce que, en les classant, on s?est attaché quelquefois à l'ordre des matières, et l'on a rapproché ceux qui avaient trait à la même question, sans avoir égard à l'ordre général des dates. - Quelques-uns ont été seulement indiqués pour qu?on pût y recourir au besoin, et d?autres remplacés par une simple analyse. - Nous avons conservé les approbations ou les murmures indiqués par le journal officiel; non que la postérité puisse confirmer ces jugements brusques et souvent emportés, des assemblées politiques, mais parce qu?ils sont une indication des sentiments et des passions qui animaient les contemporains au moment où les discours ont été prononcés.

ANNÉE 1837.

• 19 Janvier. - Echauffourée de Strasbourg. Mise en liberté d'un prévenu en vertu doeun ordre administratif, au mépris de l'autorité judiciaire qui avait donné le mandat d?arrestation219
• 30 Janvier. - Loi sur les attributions municipales. Défense des propriétés appartenant distinctement à des Sections de commune222
• 28 Février. - Contre la loi de disjonction. Indivisibilité de l'instruction et du jugement en matière criminelle223
• 7 Mars. - Défense du fonctionnaire public. Députés attaqués par le comte J*** dans la discussion de la loi de disjonction241
• 2 Juin. - Député rappelé à l'ordre pour avoir interpellé M. Molé sur sa conduite comme juge dans le procès d?avril245
• 9 Juin. - Sur les duels, à l'occasion doeune provocation entre deux députés. - 10 janvier 1838. Duel Sivry pacifié245
• 9 Juin. - Lettre de M. Lakanal à M. Dupin sur le même sujet, après l'arrêt de la Cour253

ANNÉE 1838.

• 8 Février. - Contre la proposition du comte Jaubert, relative à l'appropriation des alluvions artificielles au profit des riverains254
• 3 Mars. - A l'occasion doeune pétition qui réclamait une loi pour la légitimation des enfants nés du commerce entre beaux-fréres et belles-soeurs254
• 27 Avril. - Discussion doeune pétition sur le duel, rapportée par M. Pérignon246
• 18 Mai. - Discussion du budget. Attributions de la cour des comptes. Eloge de cette cour et de ses services. Un mot sur les quitus257
• 30 Mai. - Discussion au sujet des enfants trouvés262

ANNÉE 1839.

• 22 Avril. - Crise ministérielle. Programme doeun garde des sceaux. Choix de fonctionnaires de l'ordre judiciaire267
• 4 Juillet. - A l'occasion des chemins de Fer. Caractère et danger des sociétés anonymes. Députés votant des fonds aux entreprises où ils sont actionnaires273
• 15 Juillet. - Enfants trouvés, en réponse à M. de Lamartine264
• 19 Juillet. - Réponse à M. Mermilliod, député du Havre, qui se plaignait de ce que le gouvernement français n?avait pas suffisamment appuyé la revendication de sept esclaves fugitifs qui s?étaient retirés dans les colonies anglaises280

ANNÉE 1840.

• 9 Janvier. - Discussion sur le mode d'exécution de l'arrêt d'entérinement de la grâce qui avait commué la peine de mort prononcée contre Barbés en celle des travaux forcés219
• 7 Février. - Contre la proposition Gauguier relative aux fonctionnaires publics membres de la chambre des Députés, et sur ce qu?avait dit M. Teste, garde des sceaux, qu?il y avait quelque chose à faire244
• 8 Février. - Contre la pétition doeun maréchal de camp qui, pour rentrer en activité de service et de traitement, demandait à être relevé du défaut de serment prescrit par la loi du 31 août 1830281
• 21 Avril. - Foi publique. Opinion contre la proposition de rembourser les rentes 5 p. % inscrites au grand-livre281
• 24 avril. - Réforme électorale. Proposition Rémilly244
• 8 Mai. - Contre la proposition d'interdire la fabrication du sucre indigène289
• 5 Décembre. - Discussion de l'adresse. Conditions doeune guerre juste ou injuste. Considérations morales sur le culte des intérêts matériels, et sur l'inviolabilité du pouvoir royal290

ANNÉE 1841.

• 16 Janvier. - Discussion de la loi sur les ventes judiciaires. Article 743 sur les classes pauvres. (Voyez le Moniteur du 17). (Voyez aussi la même question dans les Réquisitoires292
• 19 Mars. - Contre l'accroissement démesuré des dépenses et des charges publiques293
• 19 Mars. - Extraits de discours antérieurs sur le même sujet294
• 25 et 26 Mars. - Propriété littéraire. Droit des auteurs de disposer de leurs manuscrits par don ou legs304
• 29 Mars. - Propriété des leçons des professeurs304
• 30 Mars. - Sur le droit de gravure des tableaux, et la nécessité pour les peintres d?expliquer, au moment de la vente, s?ils entendent se réserver ce droit304
• 10 Avril. - Loi sur les suppléants du tribunal de première instance de Paris. Recommandation des conseillers auditeurs. Voeu pour que les choix soient judiciaires et spanérarcspanques et non politiques304
• 10 Avril. - Contre les entrepreneurs de la colonne de Juillet qui réclamaient, à titre d?équité, un supplément au prix de leur adjudication. Principe que les conventions font la loi en contractant304
• 17 Avril. - Recrutement de l'armée. Pourvoi au conseil d?Etat, dans l'intérêt de la loi en cette matière305
• 24 Avril. - Mesure de la protection due aux Français résidant en pays étranger. Devoirs qui leur sont imposés. Devoirs des agents consulaires. Traité concernant Buenos-Ayres et Montevideo307
• 3 Mai. - Sur l'inviolabilité des propriétés ecclésiastiques, en réponse à un député qui s?était écrié: Vienne la guerre, et nous mettrons la main dessus!305
• 3 Mai. - Le logement n?est pas dû aux magistrats306
• 4 Mai. - Budget de l'instruction publique. Facultés. Observation sur les concours. Voeu pour quoeun avancement graduel soit accordé aux professeurs les plus distingués306

ANNÉE 1842.

• 21 Janvier. - Adresse sur le paragraphe relatif aux traités de commerce, et spécialement au traité projeté avec la Belgique310
• 22 et 24 Janvier. - Adresse. Paragraphe relatif au droit de visite des vaisseaux français, accordé à la marine anglaise311
• 27 Janvier. - Adresse. Question de recensement en matière d?impôt. Explication un peu vive au moment du vote351
• 7 Mars. - Sur la proposition de MM. Joly et Charamaule, ayant pour objet de retirer aux préfets la composition des listes du jury pour y substituer la voie du sort352
• 29 Mars. - Loi sur le rachat des actions des canaux, articles 6 et 7. Pourvoi au conseil d?Etat. Réserve du droit de la chambre des députés pour le vote des crédits. Abus des indemnités, surtout à dire d?experts.353
• 8 Avril. - Sur la loi de recensement354
• 11 Avril. - Discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 5 et 7 du Code d?instruction criminelle concernant les délits commis par les Français en pays étranger354
• 10 Mai. - Demande doeune loi répressive pour les contraventions aux règlements de police des chemins de fer359
• 17 Mai. - Explications échangées avec le garde des sceaux, au sujet des présentations aux places vacantes à la Cour de cassation360
• 17 Mai. - Libre cours de la justice361
• 18 Mai. - Budget des cultes. Publication des bulles. Fêtes et dimanches. Liberté d?enseignement. (Renvoi au Manuel de droit ecclésiastique.)361
• 19 et 20 mai. - Droit de visite sur nous pour surveiller la traite des noirs. Traités de 1831, 1833 et 1841317
• 16 et 20 août. - Rapport sur la loi de régence, et Résumé de la discussion. (Pour ordre, renvoi au tome VI, page 525.)362

ANNÉE 1843.

• 2 Février. - Sur le paragraphe de l'Adresse concernant le droit de visite322
• Mars. - Réflexions sur l'Adresse de la chambre des députés. - Situation financière295
• 20 Mai. - Pétition des greffiers de justice de paix pour obtenir une augmentation de leur traitement fixe. On leur objecte que leurs charges sont vénales362

ANNÉE 1844.

• 15 Janvier. - Réponse à Berryer au sujet du voyage à Belgrave-Squarre363
• 22 Janvier. - Discussion de l'Adresse. Entente cordiale. Réplique: "Le ministère est inséparable de la majorité; quand il ne sera pas" "avec lui, il sera avec elle." (V. le Moniteur.)
• 23 Janvier. - Interpellation à M. Guizot pour fixer le sens dans lequel les négociations sur le droit de visite ont été entamées et devront être conduites. (V. le Moniteur.)
• 25 Janvier. - Discours sur le paragraphe de l'Adresse, relatif à la liberté de l'enseignement. "Sous une question de liberté, c?est une "question de domination qui s?agite." (Manuel de droit ecclésiastique, page 336.)
• 19 Mars. - Dans la discussion des fonds secrets, épisode sur la conduite du clergé, et surtout de certains évêques dans leurs attaques contre l'Université. (Manuel, p. 508.)
• 21 Mars. - Ordre du jour sur une pétition des protestants tendant à provoquer un changement de la législation, pour appliquer le sens des lois sur la liberté des cultes. (V. le Moniteur.)
• 21 Juin. - Opinions dans le neuvième bureau sur la loi de l'instruction secondaire: inséré dans le Constitutionnel du 22.
• 1er Juillet. - Après les interpellations de M. Lherbette sur un article inséré au Moniteur du 30 juin, relativement à la situation obérée de la liste civile, et aux dotations des princes, imprimé avec ces mots pour épigraphe: "Je défends la couronne, et non pas la cassette."365
• 3 Juillet. - Loi du recrutement. Durée du service militaire. Remplacement et les avantages qui en résultent pour le peuple366
• 8 Juillet. Observation sur loeusage abusif des journaux de ne rendre compte de certains procès criminels qu?avec des initiales, par ménagement pour les coupables doeune certaine classe. (V. le Moniteur.)
• 8 Juillet. - Contre un article inféré au budget des cultes, et dont l'effet implicite eût été de modifier doeune manière détournée la loi du 18 germinal an X. (V. le Moniteur.)

ANNÉE 1845.

• 22 Janvier. - Discussion sur 1 Adresse. Réponse à M. Guizot, ministre des affaires étrangères, sur les trois questions du Maroc, de Taïti et du droit de visite337
• 11 Mars. - Sur la conversion des rentes. "Que dirons-nous à nos "commettants, disait M. de Saint-Priest, si nous n?avons pas pris "cette grande mesure?" - M. Dupin. "Vous leur répondrez: Je "n?étais pas ministre des finances. (Rire général.)" (V. le Moniteur).
• 17 Mars. - Défense de l'adresse des 221 et du scrutin secret369
• 18 Mars. - Discussion de la proposition de M. Duvergier de Hauranne, relative à l'abolition du scrutin secret371
• 26 Avril. - Pétition sur les duels. Défense de la jurisprudence de la Cour de cassation248
• 28 Avril. - Réponse à M. de Gasparin sur la liberté religieuse. (Moniteur.)
• 2 Mai. - Sur l'existence illégale des Jésuites en France, et la nécessité de fermer leurs maisons. Ordre du jour motivé le lendemain. (V. le Manuel de droit public ecclésiastique, 4e édition, page 519.)
• 27 Mai. - Contre la proposition de bâtir un hôtel pour le ministre des affaires étrangères sur le territoire de la chambre des députés. Elle doit garder sa position insulaire, ne pas laisser entamer son enceinte continue. (V. le Moniteur.)
• 3 Juin. - Loi sur le régime des colonies. Réclamations contre le mode de faire prévaloir des explications de tribune sur le texte de la loi. (V. le Moniteur.)
• 6 Juin. - Même observation à l'occasion de la loi sur les chemins de fer. (V. le Moniteur.)
• 16 Juin. - Observation contre loeusage d?accumuler dans le même projet de loi plusieurs demandes de crédits pour des travaux de diverses natures, et en faire pour ainsi dire des chapelets pour ramasser les votes des uns, et gêner celui des autres. (V. le Moniteur.)
• 17 Juin. - Réclamation à l'occasion de changements irréflécspans dans les emblêmes militaires, et dans loeuniforme des troupes. (V. le Moniteur.)
• 18 Juin. - Rectification doeun fait allégué par M. de Gasparin au préjudice de la cour d?assises de Draguignan, qu?il accusait d?avoir violé, à l'occasion d?esclaves entendus comme témoins, le principe que tout esclave qui touche la terre de France devient libre. (V. le Moniteur.)374
• 27 Juin. - Explication sur le traité du droit de visite335
• 30 Juin. - Restauration de l'église Notre-Dame de Paris, qualifiée par l'orateur d?église métropolitaine de France. (V. le Moniteur.)
• 30 Décembre. - Observation sur le serment déféré à quelques électeurs anabaptistes, dans l'élection de M. Paraudier. (V. le Moniteur.)

ANNÉE 1846.

• 29 Janvier. - Nécessité d'une loi qui organise le conseil de l'Université et fixe ses attributions. Dans ce discours se trouve la phrase suivante: "Sublege libertas: c?est ma devise; car toute liberté qui n?est "pas réglée par la loi et contenue par les pouvoirs publics n'amène"que l'anarcspane." (V. le Moniteur.)
• 30 Janvier. - Réserve sur les suites des négociations avec Rome, au sujet de la retraite des Jésuites375
• 4 Février. - Amendement sur le paragraphe de l'adresse, relatif au droit de visite350
• 3 Avril. - Loi sur les mines. Réclamation contre la société formée pour concentrer l'exploitation de toutes les mines de houille du bassin de la Loire, avec cette épigraphe: Quant? audaciae sint publicanorum factiones, tirée d?Ulpien, contre les compagnies financières des publicains de Rome. Loi 38, ff. De publicanis376
• 4 Avril. - Contre les enlèvements et détournements d?enfants mineurs au mépris de l'autorité paternelle, sous prétexte de conversions religieuses379
• 7 Mai. - Contre le vote irréflécspan doeun trop grand nombre de chemins de fer, et l'excès des dépenses publiques302
• Nota. 9 Mai. - Amendement sur l'embranchement du chemin de fer de Nevers. Violente interruption des centres. - 10 Mai. - Lettre dans les journaux au sujet de cette violence. - 11 Mai. - Réclamation dans le même but au procès-verbal de la séance. - En 1848, cette injustice a été réparée par la loi du novembre.
• 12 Mai. - En réponse à M. de Larochejacquelein, député du Morbihan, sur l'esprit des contrées de l'Ouest, en présence du gouvernement de Juillet381
• 2 Juin. - Observations sur la difficulté de la rédaction doeun Code rural uniforme. (V. le Moniteur.)
• 3 Juin. - Sur les contraventions à la loi de roulage, et l'insuffisance des répressions. (V. le Moniteur.)
• 13 Juin. - Sur la loi concernant la réunion des concessionnaires de mines en association (au Moniteur). Voyez ci-devant Discours du 3 avril 1846386
• 13 Juin. - Sur les nominations à la Cour des comptes arguées de vénalité, le choix des fonctionnaires en général, et le traitement de la Cour des comptes386

ANNÉE 1847.

• 14 Janvier. - Discussion sur le discours de la couronne, dans le troisième bureau. Sur les finances, excès des dépenses, etc. (Moniteur)387
• 3 Février. - Observation et amendement sur le § de l'adresse relatif à Cracovie, et au traité de 1815. Si on n?en peut opérer la résolution, au moins il ne faut pas donner à l'étranger un titre nouvel (Moniteur.
• 23 Avril. - Sur la proposition relative aux irrigations. Voyez le Moniteur.
• 26 Avril. - Sur la réforme de la magistrature coloniale, et la résistance des colons à l'exécution des lois sur les noirs383
• 8 Mai. - Pétition sur les duels. Ordre du jour251
• 11 Juin. - Sur la liberté de la presse réclamée par l'Algérie (Moniteur). Refusée alors, accordée en 1848.
• 16 Juin. - En faveur de la réduction de l'impôt du sel (quand les recettes excédaient les dépenses)298
• 2 Juillet. - Contre l'amendement doeun député qui proposait d?ajouter 20 millions à la dépense pour les chemins de fer... On invite à la résistance le ministre, qualifié à cette occasion de contrôleur-général des finances303
• 16 Juillet. - En l'honneur de l'amiral Duperré, à l'occasion de la pension proposée en faveur de sa veuve comme récompense nationale (voyez au Moniteur).

ANNÉE 1848.

• 17 Janvier. - Proposition doeune loi pénale contre les fonctionnaires publics qui trafiquent de leur place en vendant leur démission387
• 20 Janvier. - Incident au sujet du projet de loi présenté plus tard par le ministère sur le même sujet387
• 23 Février. - Sur la proposition d?accusation contre les ministres. Ajournement391
• 24 Février. - Après l'abdication du roi, la duchesse d?Orléans et le comte de Paris vont à la chambre des députés. - Présidence de M. Sauzet391

Révolution de Février. - République.

APPENDICE. - TRAVAUX ACADÉMIQUES.