Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 8
André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales
572 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts depuis le mois de.... Tome 8
Date de l'édition originale : 1836-1852
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1836-1852
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Autres livres de André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Sommaire
TABLE DU HUITIÈME VOLUME.
SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE. Affaires criminelles.
- PÉNALITÉ1
- Affaire Hourdequin, corruption d'employés, page 1.
- - Contrefaçon du marteau particulier d'un garde servant aux marques forestières, p. 14.
- - Contrefaçon de marques de fabrique, p. 18.
- - Chemins vicinaux, opposition aux travaux, p. 21.
- - Duels, blessure, témoins, p. 27.
- - Duels, affaire Servient, p. 41.
- - Homicide, coups portés, état maladif de la victime, p. 54.
- - Arrêt correctionnel, diffamation dans les motifs du jugement, p. 56;
- - Complicité de vol entre parents, p. 58 et 59.
- - Tromperie au jeu, filouterie, escroquerie, p. 77.
- - Incendie, maison habitée, peine de mort. p. 92.
- - Bals publics, arrêté du maire, p. 109.
- - Arrêté municipal, auvent, voie publique, p. 114.
- - Police municipale, exposition de peaux en dehors d'une maison, p. 116.
- - Edit de petite voirie: promulgation est-elle nécessaire en pays conquis? p. 123.
- - Alignement, contravention, démolition, compétence, p. 137.
- - Alignement, terrains retranchés, p. 140.
- - Fermeture des colombiers, p. 144.
- - Chemin impraticable, droit de déclore pour passer, p. 145.
- - Instruction publique, maître de pension, renouvellement d'autorisation, p. 149.
- - Chasse aux petits oiseaux, p. 154.
- - Chasse en temps de neige, p. 156.
- - Poste aux lettres, messager, p. 157.
- - Lettres relatives au service des voituriers, p. 159.
- - Malles-postes, police des places de guerre, p. 160.
- - Contributions indirectes, droit de circulation, p. 163.
- - Boissons, conducteur non muni d'autorisation, p. 169.
- - Poids et mesures, subdivisions qui ne rentrent pas dans les fractions décimales,171.
- - Huissiers, présentation d'actes au vise, p. 178.
TROISIÈME PARTIE. Affaires criminelles militaires.
1 ° Armée de terre.
- Conseil de guerre, permanence des juges, p. 183.
- - Les vivandières sont-elles justiciales des conseils de guerre? p. 188.
- - Libre défense, nomination d'un défenseur, p. 200.
- - Connexité, arrestation arbitraire, p. 206.
- - Lettre du ministère de la guerre, sur les fonctions des adjudants sous-officiers chargés de la police militaire, p. 244.
- - Conseil de guerre, révision d'arrêts contradictoires et inconciliables, p. 249.
- - Outrage aux officiers siégeant en conseil de guerre, est outrage aux juges, p. 255.
- - Conseil de guerre, légion étrangère, peine de mort, décret impérial non promulgué, p. 274.
- - Capitulation en rase campagne, peine de mort par décret, p. 284.
- - Dissipation d'effets de petit équipement, p. 265.
2° Armée de mer.
- Compétence des conseils de justice à bord des vaisseaux, p. 275 et 283.
- - Droit de défense devant les conseils de justice, p. 280.
- - Conseils de justice, peuvent-ils admettre des circonstances atténuantes? p. 283.
- - Conflit entre les conseils de guerre maritimes et les conseils de justice, p. 286.
- - Majorité exigée pour condamner dans les conseils de guerre maritimes, p. 289.
- - Conseil de guerre maritime, défense de l'accusé, p. 292.
- - Défenseur n'est pas exigé devant les conseils de justice maritimes, p. 292.
- - Lois maritimes, abrogation par décret, p. 295.
- - Droit maritime, peine de la gêne, Code pénal de 1810, p. 300.
- - Délits de forçats, peines applicables, p. 316.
3° Garde nationale.
- Exception ou dispense de service doit être spéciale, p. 321.
- - Prison, amende à défaut de prison, p. 322.
QUATRIÈME PARTIE. AFFAIRES COLONIALES.
4° Affaires criminelles.
- Renvoi pour suspicion légitime, p. 333.
- - Insurrection, Indiens, translation d'un bûcher, renvoi pour sûreté publique, p. 337.
- - Chambre d'accusation, liberté provisoire sous caution, p. 344.
- - Affaires requérant célérité, p. 349.
- - Ministère public, récusation, incompatibilités de fonctions, p. 351.
- - Juge d'instruction, ordonnance, appel, p. 355.
- - Sénégal, arrêt d'accusation, pourvoi, p. 359.
- - Compétence, conflit avec le ministère public, mémoire fourni par le juge en faveur de ses actes, p. 365.
- - Appel, ministère public, p. 373.
- - Esclaves, peines arbitraires, p. 377.
- - Esclaves, entraves, fers, p. 381.
- - Mauvais traitement par un maître sur son esclave, témoins, p. 386.
- - Soufflet donné par un maître à femme esclave, constitue voie de fait punissable, p. 408.
- - Affaire Fabus, justice criminelle en Algérie, mise au secret du condamné, peine mise à exécution au mépris du pourvoi, p. 414.
- - Algérie, vente de munitions de guerre, p. 440.
2° Affaires civiles.
- Affrancspanssement d'esclaves, libertas destinata, p. 445.
- - Mère esclave, enfants impubères sont affrancspans avec elle, p. 444.
- - Exploit d'appel, nullité, p. 448.
CINQUIÈME PARTIE. AFFAIRES CIVILES.
- Serment, réception et installation de fonctionnaires, p. 452.
- - Assemblées de chambres, journaux, procureur général, p. 456.
- - Clôture des plaidoiries, dernières observations, droit de défense, p. 461.
- - Même affaire devant la chambre civile, p. 466.
- - Cumul du possessoire et du pétitoire, p. 468.
- - Séparation de corps, ingratitude, révocation de dons, p. 474.
- - Justice commerciale, taxation d'honoraires à titre de dépens, p. 505.
- - Enregistrement, donation en faveur de mariage, droit de mutation et transcription en cas d'indivision, p. 530.
- - Droit d'enregistrement pour usufruit, p. 534.
- - Contributions indirectes, voitures publiques, bateaux à vapeur, p. 540.
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | André-Marie-Jean-Jacques Dupin |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 572 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 779g |
| EAN13 | 9782329601731 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
