Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 8

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales

572 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts depuis le mois de.... Tome 8
Date de l'édition originale : 1836-1852

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Sommaire

TABLE DU HUITIÈME VOLUME.

SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE. Affaires criminelles.

PÉNALITÉ1
Affaire Hourdequin, corruption d'employés, page 1.
- Contrefaçon du marteau particulier d'un garde servant aux marques forestières, p. 14.
- Contrefaçon de marques de fabrique, p. 18.
- Chemins vicinaux, opposition aux travaux, p. 21.
- Duels, blessure, témoins, p. 27.
- Duels, affaire Servient, p. 41.
- Homicide, coups portés, état maladif de la victime, p. 54.
- Arrêt correctionnel, diffamation dans les motifs du jugement, p. 56;
- Complicité de vol entre parents, p. 58 et 59.
- Tromperie au jeu, filouterie, escroquerie, p. 77.
- Incendie, maison habitée, peine de mort. p. 92.
- Bals publics, arrêté du maire, p. 109.
- Arrêté municipal, auvent, voie publique, p. 114.
- Police municipale, exposition de peaux en dehors d'une maison, p. 116.
- Edit de petite voirie: promulgation est-elle nécessaire en pays conquis? p. 123.
- Alignement, contravention, démolition, compétence, p. 137.
- Alignement, terrains retranchés, p. 140.
- Fermeture des colombiers, p. 144.
- Chemin impraticable, droit de déclore pour passer, p. 145.
- Instruction publique, maître de pension, renouvellement d'autorisation, p. 149.
- Chasse aux petits oiseaux, p. 154.
- Chasse en temps de neige, p. 156.
- Poste aux lettres, messager, p. 157.
- Lettres relatives au service des voituriers, p. 159.
- Malles-postes, police des places de guerre, p. 160.
- Contributions indirectes, droit de circulation, p. 163.
- Boissons, conducteur non muni d'autorisation, p. 169.
- Poids et mesures, subdivisions qui ne rentrent pas dans les fractions décimales,171.
- Huissiers, présentation d'actes au vise, p. 178.

TROISIÈME PARTIE. Affaires criminelles militaires.

1 ° Armée de terre.

Conseil de guerre, permanence des juges, p. 183.
- Les vivandières sont-elles justiciales des conseils de guerre? p. 188.
- Libre défense, nomination d'un défenseur, p. 200.
- Connexité, arrestation arbitraire, p. 206.
- Lettre du ministère de la guerre, sur les fonctions des adjudants sous-officiers chargés de la police militaire, p. 244.
- Conseil de guerre, révision d'arrêts contradictoires et inconciliables, p. 249.
- Outrage aux officiers siégeant en conseil de guerre, est outrage aux juges, p. 255.
- Conseil de guerre, légion étrangère, peine de mort, décret impérial non promulgué, p. 274.
- Capitulation en rase campagne, peine de mort par décret, p. 284.
- Dissipation d'effets de petit équipement, p. 265.

2° Armée de mer.

Compétence des conseils de justice à bord des vaisseaux, p. 275 et 283.
- Droit de défense devant les conseils de justice, p. 280.
- Conseils de justice, peuvent-ils admettre des circonstances atténuantes? p. 283.
- Conflit entre les conseils de guerre maritimes et les conseils de justice, p. 286.
- Majorité exigée pour condamner dans les conseils de guerre maritimes, p. 289.
- Conseil de guerre maritime, défense de l'accusé, p. 292.
- Défenseur n'est pas exigé devant les conseils de justice maritimes, p. 292.
- Lois maritimes, abrogation par décret, p. 295.
- Droit maritime, peine de la gêne, Code pénal de 1810, p. 300.
- Délits de forçats, peines applicables, p. 316.

3° Garde nationale.

Exception ou dispense de service doit être spéciale, p. 321.
- Prison, amende à défaut de prison, p. 322.

QUATRIÈME PARTIE. AFFAIRES COLONIALES.

4° Affaires criminelles.

Renvoi pour suspicion légitime, p. 333.
- Insurrection, Indiens, translation d'un bûcher, renvoi pour sûreté publique, p. 337.
- Chambre d'accusation, liberté provisoire sous caution, p. 344.
- Affaires requérant célérité, p. 349.
- Ministère public, récusation, incompatibilités de fonctions, p. 351.
- Juge d'instruction, ordonnance, appel, p. 355.
- Sénégal, arrêt d'accusation, pourvoi, p. 359.
- Compétence, conflit avec le ministère public, mémoire fourni par le juge en faveur de ses actes, p. 365.
- Appel, ministère public, p. 373.
- Esclaves, peines arbitraires, p. 377.
- Esclaves, entraves, fers, p. 381.
- Mauvais traitement par un maître sur son esclave, témoins, p. 386.
- Soufflet donné par un maître à femme esclave, constitue voie de fait punissable, p. 408.
- Affaire Fabus, justice criminelle en Algérie, mise au secret du condamné, peine mise à exécution au mépris du pourvoi, p. 414.
- Algérie, vente de munitions de guerre, p. 440.

2° Affaires civiles.

Affrancspanssement d'esclaves, libertas destinata, p. 445.
- Mère esclave, enfants impubères sont affrancspans avec elle, p. 444.
- Exploit d'appel, nullité, p. 448.

CINQUIÈME PARTIE. AFFAIRES CIVILES.

Serment, réception et installation de fonctionnaires, p. 452.
- Assemblées de chambres, journaux, procureur général, p. 456.
- Clôture des plaidoiries, dernières observations, droit de défense, p. 461.
- Même affaire devant la chambre civile, p. 466.
- Cumul du possessoire et du pétitoire, p. 468.
- Séparation de corps, ingratitude, révocation de dons, p. 474.
- Justice commerciale, taxation d'honoraires à titre de dépens, p. 505.
- Enregistrement, donation en faveur de mariage, droit de mutation et transcription en cas d'indivision, p. 530.
- Droit d'enregistrement pour usufruit, p. 534.
- Contributions indirectes, voitures publiques, bateaux à vapeur, p. 540.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	572
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	779g
EAN13	9782329601731