Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 6
André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales
584 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts depuis le mois de.... Tome 6
Date de l'édition originale : 1836-1852
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1836-1852
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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L'auteur - André-Marie-Jean-Jacques Dupin
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Sommaire
TABLE DU SIXIÈME VOLUME.
SIXIÈME PARTIE. - Affaires civiles.
1° Maintien des juridictions, compétence.
- Terre d?Aubigny, succession du duc de Richmond, traités diplomatiques, droit d?aubaine, compétence des tribunaux français, page 1.
- - Suite de la même affaire, p. 28.
- - Recours en annulation par ordre du gouvernement, intervention essayée par les parties privées, p. 46
- - Excès de pouvoir, censure doeun magistrat, affiche du jugement, p. 59.
- - Elections municipales, blâme infligé par un tribunal à un fonctionnaire, excès de pouvoir, p. 61.
- - Jugement ayant le caractère de dispositions réglementaires, p. 65.
- - Cens électoral, prestations en nature, compétence des préfets, p. 69.
- - Droit de péage, compétence du juge de paix, p. 70.
- - Excès de pouvoir doeun juge de paix qui applique une amende au profit des pauvres, p. 72.
- - Les tribunaux ne peuvent dispenser les fonctionnaires du serment exigé par la loi, p. 74.
- - Le serment politique ne dispense pas du serment spécial exigé pour certaines fonctions, p. 74.
- - Deuxième espèce, p. 76.
- - Troisième espèce, p. 78.
- - Compétence pour indemnités en matière de travaux publics, p. 80.
- - Chemins de fer, expropriation pour cause doeutilité publique, incompétence des cours royales en cette matière, p. 81.
- - Conflit; une ordonnance de conflit est obligatoire pour les deux spanérarcspanes entre lesquelles elle prononce, p. 88.
- - Juge de paix doit tenir pour constant un fait régulièrement constaté par un fonctionnaire compétent, p. 91.
- - Profession de boulanger, arrêté municipal, p. 93.
- - Français nés dans les pays réunis à la France, puis séparés, p. 100.
- - Naturalisation est acte politique; elle ne peut être conférée par les tribunaux, p. 100.
- - Adoption des enfans naturels reconnus, p. 102.
- - Emigré; héritier bénéficiaire, indemnité, p. 126.
- - Régime dotal; droit d?aliéner n?emporte pas celui d?hypothéquer, p. 136.
- - Confrérie des pénitens bleus de Montpellier, association non autorisée, église louée par eux pour le culte, p. 156.
- - Dettes des communes ont passé à l'Etat, question de chose jugée, p. 165.
- - Bail héréditaire, succession, droit de mutation, p. 169.
- - Droit de passage réclamé d?abord pour enclave, ensuite en vertu de titres, p. 176.
- - Prescription, interruption, héritier du débiteur solidaire, p. 179.
- - Délai du pourvoi en cassation, police du greffe, p. 182.
- - Pourvoi en cassation, mise en état, inviolabilité du député, affaire Ledru-Rollin, p. 192.
- - Cassation, dépens de l'arrêt cassé, p. 198.
- - Acte d?appel, indication du domicile, p. 201.
- - Autre espèce, p. 204.
- - Tierce opposition par une commune, d'un jugement auquel son maire a acquiescé, p. 206.
- - Ordonnances de référé ne sont pas susceptibles d?opposition, p. 210.
- - Frais de consultation entrent en taxe dans le cas seulement où la consultation est requise, p. 213.
- - Vente de récoltes; notaires, huissiers, p. 215.
- - Clause de voie parée, induisant un mode expéditif de vente de l'immeuble hypothéqué à défaut de payement, p. 218.
- - Récusation doeun tribunal doit porter sur des faits précis, p. 243.
- - Délibération de tribunal qui exclut, en général, les avoués du droit d?assister à un acte de procédure, constitue, en raison de cette généralité, un excès de pouvoir, p. 245.
- - Un tribunal de première instance est incompétent pour approuver ou improuver le tarif dressé par une chambre des notaires, p. 246.
- - Taxe de dépens en matière commerciale; plusieurs règles sur cette matière, p. 248.
- - Taxe des copies des qualités doeun jugement, p. 256.
- - Tribunal qui blâme une administration excède ses pouvoirs, p. 259.
- - Abordage, avarie de port, compétence, p. 283.
- - Concordat ne peut avoir lieu qu'après que l'ouverture de la faillite est fixée, p. 267.
- - Lettre de change, provision, faillite, défaut de protêt, p. 270.
- - Responsabilité des communes, ville de Paris, p. 273.
- - Cens électoral, impôt des portes et fenêtres, p. 263.
- - Cens électoral, prestation en nature, pourvoi direct du préfet en cassation, p. 294.
- - Préfet ne peut être condamné aux dépens en cette matière, p. 299.
- - Expropriation pour cause doeutilité publique, pluralité d?affaires soumises au même jury, renvoi doeun jury à un autre, p. 301.
- - Chemins de fer qui passent sur un terrain houillier, doivent-ils indemnité à la mine, p. 307.
- - Domaines engagés, loi de ventôse an VII: Yvoy-Carignan, p. 317.
- - Donation faite au cardinal Mazarin, p. 341.
- La terre d?Aubigny et le duc anglais de Richmond, p. 349.
- - Domaine de Chambord, duc de Bordeaux, p. 359.
- - Prestations dont sont grevés les domaines engagés, p. 370.
- - Denrées coloniales, thé, p. 377.
- - Enregistrement doeune garantie hypothécaire jointe à des billets à ordre, p. 379.
- - Enregistrement, mise sociale, partage, p. 384.
- - Enregistrement, transfert de rente, p. 393.
SUPPLÉMENT.
- Liberté de la presse, brevet, clandestinité, imprimeurs succursalistes, p. 396.
- - Cumul des peines, contraventions, p. 411.
- - Contrefaçon, gravure des tableaux vendus sans réserve, p. 427.
- - Tribunaux militaires, âge des juges, p. 449.
- - Conseil de guerre maritime, voies de fait contre les supérieurs, p. 457.
- - Patron pêcheur, étang salé, rôle d'équipage, p. 465.
- - Calomnie, loi abrogée, p. 469.
- - Militaires, réclusion, surveillance, p. 471.
- - Cour royale, assistance du procureur général aux assemblées générales, p. 475.
- -Anciennes communautés nivernaises: les Jault, p. 479.
APPENDICE.
- Réception de M. Molé à l'Académie française, p. 495.
- - Obsèques du duc de Bassano, p. 504.
- - Obsèques du maréchal Moncey, p. 506.
- - Inauguration de la statue du maréchal Brune, p. 508.
- - Inauguration de la statue de Guttenberg, p. 510.
- - Programme du Cours de droit du duc de Chartres, p. 514.
- - Introduction à ce cours, p. 522.
- - Dédicace du Précis spanstorique du droit français, p. 524.
- - Eloge du duc d?Orléans, p. 525.
- - Rapport du projet de loi sur la régence, p. 527.
- - Texte de ce projet de loi, p. 531.
- - Résumé de la discussion,531.
- - Vote de la loi,539.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | André-Marie-Jean-Jacques Dupin |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 584 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 798g |
| EAN13 | 9782329601717 |
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