Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 11

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 11

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales

440 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts depuis le mois de.... Tome 11
Date de l'édition originale : 1836-1852

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L'auteur - André-Marie-Jean-Jacques Dupin

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Sommaire

TABLE DU ONZIÈME VOLUME.

RÉQUISITOIRES ET PLAIDOYERS.

SUITE DE LA TROISIÈME PARTIE. - Affaires criminelles militaires.

2° ARMÉE DE MER (suite).

Evasion de matelots. - Enlèvement d'un esquif qualifié vol,	p. 1.
Loi pénale des vaisseaux, délits prévus, vol, circonstances accessoires, Code pénal ordinaire,	5.
- Rôles d'équipage, bateaux de plaisance,	13.
- Conseils de guerre maritimes, peine abrogée, vol commis à bord,	19.
- Juge de renvoi, compétence,	22.
- Peine de la cale, comment remplacée,	28.
- Aggravation de peine au préjudice d'un accusé, après cassation prononcée en sa faveur,	31.
- Correspondance ministérielle à ce sujet pour faire cesser l'indue détention de cet accusé,	44.

3° GARDE NATIONALE.

Incompatibilité de fonctions, serment des témoins,	50.
- Port d?armes interdit avec mise à l'ordre du jour,	54.
- Garde mobile, discipline, délit,	58.
- Désobéissance, excuse illégale,	62.

QUATRIÈME PARTIE. - Affaires coloniales.

Cour d'appel de Pondichéry, saisie de demande en annulation dans l'intérêt de la loi, nombre de voix requis pour rendre arrêt; en cas d'insuffisance, il n?y a lieu à statuer,	68.
- Règlement de juges; en quel cas demeure-t-il réservé à la Cour de cassation, comme acte suprême de juridiction?	73.
- Conflit négatif, règlement de juges,	85.
- Outrage à la religion, ministre du culte, qualification du délit,	91.
- Vol, caractères du vol,	101.
- Vagabondage, mode de discipline particulier aux colonies,	103.
- Police administrative sur les vagabonds dans les colonies,	112.
- Enfants au-dessous de seize ans prévenus de vagabondage; orphelins abandonnés; fermes agricoles,	116.
- Mariage indien, castes, affrancspanssement,	123.

CINQUIÈME PARTIE. - Affaires civiles.

127

Nourrices, subvention, insaisissabilité,	126.
- Assurances, enregistrement, mention, notaires,	131.
- Domaines engagés, futaie, actes conservatoires,	137.
- Listes électorales, juges de paix, excès de pouvoir,	146.
- Elections, vote distinct ou simultané,	161.
Démission du procureur général; installation de son successeur,	165.

APPENDICE.

I. DISCOURS DE M. DUPIN A LA TRIBUNE LÉGISLATIVE.

ANNÉE 1849.

30 janvier. - Sur le mode de prescription du droit de mutation. Devait-on, comme par le passé, imposer lesbiens en raison de leur valeur intrinsèque; ou avoir égard aux dettes, et en déduire le montant, comme le proposait M. Derodé?	167
2 et 3 février. - A l'occasion doeun amendement présenté subitement à la fin de la séance, pour demander la suppression de la chambre des requêtes à la Cour de cassation, M. Dupin réclame le maintien intégral de l'organisation de cette Cour	168
10 février. - Pour le maintien du second président de la chambre civile et du nombre actuel des conseillers de la Cour de cassation.	179
12 février. - Réclamations contre le désordre des conversations particulières au milieu desquelles on procédait à la discussion et au vote de la loi sur l'organisation judiciaire. (Moniteur, page 471, colonne 3.).	184
14 mars. - Contre la proposition de M. Larabit, portant que les magistrats nommés représentants seraient remplacés pendant la législature, et seraient réintégrés de plein droit dans la cour ou le tribunal auquel ils auraient appartenu. (Moniteur.)	185
25 mai. - Altercation avec M. Joly au sujet du maintien de la magistrature	185
- Dans la discussion de la loi des clubs, sur le départ de la compétence entre la police correctionnelle et le jury	185
26 mai. - Contre la proposition de M. Degousee, questeur, doeune séance extraordinaire de clôture pour la transmission des pouvoirs souverains de l'Assemblée constituante à l'Assemblée législative	187
1850. 5 juillet. - Allocution relative à la mort de sir Robert Peel	189

ANNÉE 1851.

15 février. - Dans la discussion de la loi des hypothèques, M. Dupin combat et fait effacer du projet le mot réalisation, mal à propos substitué au mot de transcription	189
12 mars. - Contre la prise en considération de la proposition de M. Sauteyra, tendant à changer l'assiette et le mode de perception de l'impôt que perçoivent les établissements charitables sur les recettes des théâtres, bals, concerts et autres fêtes et réjouissances publiques	196
29 juillet. - Pour réclamer un crédit extraordinaire afin de venir au secours des victimes des désastres causés dans le département de la Nièvre par l'ouragan du 23 juillet; à l'occasion de la proposition de M. Huguenin, tendant à faire entrer dans le domaine de l'Etat les assurances contre l'incendie	202
5 août. - Contre le paragraphe de la commission, qui, dans le projet de loi sur les hospices, excluait le Gouvernement de toute participation dans le choix et la révocation des aumôniers	204
Réflexions du Journal des Débats sur ce sujet	211

TOASTS POLITIQUES.

9 décembre 1849. - Banquet à l'hôtel de la présidence pour l'anniversaire de l'élection présidentielle du prince Louis-Napoléon. - Toasts portés	213
18 décembre 1850. - Banquet à l'hôtel de la présidence pour le second anniversaire. - Toasts	213
28 avril 1850. - Dîner diplomatique chez le nonce du pape. - Toast porté par le nonce	214
Réponse du président de l'Assemblée nationale	214

FINANCES. - ÉQUILIBRE DES BUDGETS.

Extrait de l'ouvrage intitulé Révolution de 1830	215
Séance du 9 août 1834. - Etat financier	216
Séance du 19 mars 1841, contre l'accroissement démesuré des dépenses publiques	217
mars 1843. - Réflexions sur la situation des affaires publiques, paragraphe relatif aux finances	219
7 mai 1846. - Excès des dépenses. - Crise financière imminente	223
14 janvier 1847. - Dans la discussion des bureaux; équilibre financier	224

FRAGMENTS SUR L'ALGÉRIE.

Observations préliminaires	226
Discussion au sein de l'Académie des sciences morales et politiques; - Séances des 23 novembre	226
et 14 décembre 1839	228
Séance de la Chambre des députés du 15 janvier 1840, dans la discussion de l'adresse au roi, sur le paragraphe de l'Algérie	232
Constitution de la propriété en Algérie	236
L'Afrique et ses conquérants. - Analyse de l'Histoire ancienne de Rollin au point de vue de la ténacité des indigènes à défendre ou reconquérir leur sol,	239.
- Carthaginois (Histoire),	240.
- Deuxième guerre punique,	242.
- Troisième guerre punique,	244.
- Jugurtha,	245.

II. DISCOURS SUR DIVERS SUJETS.

23 septembre 1849. - Discours lors de l'inauguration de la statue de Gui Coquille dans la ville de Decize	247
8 août 1850. - Inauguration de la statue du baron Larrey, cspanrurgien en chef de la grande armée, dans la cour d?honneur du Val-de-Grâce	252

- Indication sommaire de divers autres discours aux obsèques de différents personnages; - ou lors de la consécration des monuments érigés en leur honneur; - ou comme éloges biograpspanques aux audiences de rentrée de la Cour de cassation

255

20 octobre 1850. - Notice contenant le récit officiel de ce qui s?est passé à Nevers pour l'inauguration de la section du chemin de fer	258
15 juin 1851. - Distribution solennelle des prix de la société pour l'instruction élémentaire	268
25 février 1847. - Discours pour l'inauguration de la société des crèches	271
1er avril 1851. - Compte rendu de la cinquième séance annuelle de la société des crèches,	271.

- Cinquième séance publique annuelle de la même société: Discours de M. Dupin, président de la société

273

1er juillet 1851. - Inauguration de la maison de retraite des vieillards fondée par la 10e légion (Xe arrondissement) de Paris.

275

III. OPUSCULES.

Le Conseil de Pierre de Fontaine: Analyse de cet ouvrage lue à l'Académie des sciences morales et politiques en juillet 1850	277
Compte rendu à l'Académie des sciences morales et politiques de l'ouvrage de M. Eugène Ortolan, intitulé Des moyens d?acquérir le domaine international, ou propriété d?Etat à Etat; suivi de l'Examen des principes de l'équilibre européen. Séance du 5 avril 1851	280
Pascal. Séance de l'Académie des sciences morales et politiques du 21 décembre 1844	288
Histoire de la rédaction solennelle de la coutume de Nivernais, en 1534, brochure in-12. Nevers, imprimerie de Fay, 1850. - Réimpression dans l'Almanach de la Nièvre pour 1851	289
Notice sur François-Marie-Reine Gautherin, écrite à Raffigny le 26 décembre 1851, broch. in-12, chez Plon, imprimeur à Paris, 1851. Réimprimée dans l'Annuaire de la Nièvre, 1852	301
(Adde: Opuscules de jurisprudence, Recueil dans lequel se trouvent tous les opuscules compris dans la dernière édition du Manuel des étudiants en droit. 1 vol. in-12. Paris, Aug. Durand, 1851.)

IV. INSTITUTIONS ET LÉGISLATION AGRICOLES.

Pièces servant de supplément au livre Des Comices agricoles. 1 vol. in-12. Paris, chez Plon et Videcoq, 1849	311
Réflexions adressées, au nom de l'agriculture, aux fermiers, aux laboureurs, aux petits propriétaires, pour les prémunir contre les doctrines du socialisme	312
De l'agriculture et des comices agricoles	316

1° INSTITUTIONS AGRICOLES.

Lettre de M. Dupin au rédacteur du Cultivateur breton, sur les institutions agricoles	329
Le maréchal Bugeaud	331
Secours à l'agriculture. - Ouragan du 23 juillet 1851. - Lettre du ministre Casabianca; délibération du conseil général de la Nièvre	332

2° DISCOURS PRONONCÉS DANS LES COMICES AGRICOLES.

Comice agricole de Lormes, le 16 septembre 1849	335
Comice tenu à Atspans-Mons (Seine-et-Oise), le 26 mai 1850	346

- Appréciation du Constitutionnel,	347.
- Article de M. Barre dans le Messager de la semaine	348

Comice de Montsauche, le 8 septembre 1850	350
Comice de Brinon-les-Allemands, le 8 septembre 1850.	350
Comice de Tannay, le 7 septembre 4851,	360.

- Appréciation du Journal des Débats

370

Comice agricole de Châtillon en Bazois, le 21 septembre 1851

370

3° CONGRÈS CENTRAL D?AGRICULTURE.

18 mars 1850. - Septième session. Discours de M. Dupin élu président	378
19 mars. 1850. - Proposition relative au morcellement de la propriété.	381
29 mars. 1850. - Discours de clôture	381
7 avril 1851. Discours d'ouverture de la huitième session du congrès central d'agriculture	382

4° CONSEILS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE, DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE.

7 avril. 1851. - Discours d'ouverture par M. le président de la République	386
12 avril. - Discours de M. Dupin pour que la délibération des trois conseils ait lieu en commun.	388
(Adde, NOTA: 20 avril: Sur la proposition d'établir partout des bureaux de contrôle pour éclairer les fraudes et les falsifications [Moniteur, page 1307], et 27 avril: Sur les subventions demandées pour les sociétés de secours mutuels [Moniteur, page 1414]).

V. DE LA PROPRIÉTÉ.

Autorités, lois et précédents	391
SUPPLEMENT AU CATALOGUE DES OUVRAGES DE M. DUPIN	399
ERRATUM	400
TABLE CHRONOLOGIQUE DES RÉQUISITOIRES	401
FIN DE LA TABLE DU ONZIÈME VOLUME.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	440
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	603g
EAN13	9782329601755