Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 10
André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales
468 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts depuis le mois de.... Tome 10
Date de l'édition originale : 1836-1852
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1836-1852
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L'auteur - André-Marie-Jean-Jacques Dupin
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Sommaire
TABLE
DU DIXIÈME VOLUME.
| AVERTISSEMENT. | V |
DISCOURS DE RENTRÉES ET D'INSTALLATIONS.
| Prestation de serment et installation de la magistrature, dans la séance solennelle du 5 novembre 1849, | p. 1. |
| - Discours du garde des sceaux (M. Rouher), | 9. |
| - Discours de M. le président Portalis, | 10. |
| - Discours de M. le procureur général Dupin, | 13. |
| - Discours du prince Louis-Napoléon, président de la République, | 25. |
| - Rentrée de 1850: Cérémonial, | 27. |
| - Eloge du président Lasagni, | 30. |
| - Journal des Débats: spanstorique sur la messe du Saint-Esprit, | 32. |
| - Rentrée de 1851: Courte allocution du procureur général, | 35. |
| - Statistique des travaux de la Cour de cassation pendant l'année 1848, | 36; |
| - pendant l'année 1849, | 37; |
| - pendant l'année 1850, | 38; |
| - pendant l'année 1851, | 39. |
RÉQUISITOIRES ET PLAIDOYERS.
| PREMIÈRE PARTIE. - Organisation, discipline, responsabilité judiciaire. |
| 1° TRIBUNAUX. | 41 |
| Autorité de la Cour de cassation; excès de pouvoir doeun tribunal qui, en jugeant comme elle, donne à son jugement des motifs qui détruisent l'autorité morale du dispositif, | 41. |
| - Droit du ministère public d?assister aux assemblées de corps pour affaires d?ordre public ou de service intérieur non contentieuses, | 59. |
| - Un tribunal ne peut pas, sans excéder ses pouvoirs, mettre à la charge des parties, en matière correctionnelle, des honoraires d?avoués dont le ministère n?est pas légalement requis, | 65. |
| 2° MAGISTRATS. | 70 |
| Question de discipline pour rixe entre un président et un sous-préfet; avertissement donné à un président de cour d?appel, | 70. |
| 3° GREFFIERS. | 70 |
| Devoirs des commis greffiers en général; fonctions accessoires qui leur sont interdites; leur subordination spanérarcspanque envers le greffier en chef, | 70. |
| 4° AVOCATS EN CASSATION. | 71 |
| Lettre du procureur général émettant le voeu qu?on rende à l'ordre des avocats en cassation la nomination directe du bâtonnier, | 71. |
| 5° AVOCATS. | 73 |
| Les avocats n?ont pas pu refuser le serment professionnel exigé sous la République, | 73. |
| - Les avocats sont maîtres de leur tableau; on ne peut les forcer d?y admettre celui qu?ils repoussent, | 77. |
| 6° AVOUÉS. | 92 |
| Dans les ventes d?offices on ne peut pas, à l'aide doeune clause compromissoire, réserver à la chambre des avoués le jugement des contestations sur le prix, au préjudice du droit qu'ont les tribunaux d?en connaître dans l'intérêt public, | 92. |
| 7° AGRÉÉS, | 100 |
| L'existence des agréés près les tribunaux de commerce est-elle légale? ces tribunaux peuvent-ils, sans excès de pouvoir, entreprendre de les réglementer? | 100. |
| DEUXIÈME PARTIE, - Affaires criminelles ordinaires, | 118 |
| Affaire de Clairvaux: Renvoi pour suspicion légitime, | 118. |
| - Peine d?emprisonnement: difficultés sur le lieu où elle doit être subie, sur les questions d?élargissement et la compétence du juge, | 122. |
| Observation qui a pour but de caractériser l'excès de pouvoir, | 132. |
| - L'autorisation préalable n?est pas nécessaire pour les poursuites dirigées par l'administration forestière contre ses agents, | 133. |
| - Affaire du curé Gothland: un interprète est-il nécessaire quand un témoin s?exprime en patois, ou suffit-il que le président reproduise la déposition en français? | 135. |
| - Tour de parole peut-il être interverti sans qu'il en résulte nullité? | 142. |
| - Position des questions en matière de délits de la presse, | 142. |
| - Circonstances atténuantes peuvent être posées en matière correctionnelle dans les colonies, | 142. |
| - Initiative de la plainte n?est nécessaire de la part doeun fonctionnaire outragé dans l'exercice de ses fonctions; poursuite a lieu d?office, | 154. |
| - En cette matière, les propos grossiers manifestant mépris tombent sous la pénalité de l'art. 222, | 154. |
| - Condamné contumace ramené devant justice: ce n?est point en chambre du conseil, mais bien en audience publique, en présence de l'individu repris, et après instruction orale, que l'arrêt d?identité doit être rendu, | 168. |
| - Arrêts inconciliables; révision; | 176. |
| - Questions de duel; opinions émises à la tribune sont sans effet sur la jurisprudence quand le législateur ne change pas la loi, | 178. |
| - Même question, | 181. |
| - Délit de la presse, saisie, péremption d?action, | 185. |
| - Opinion de M. Royer-Collard en cette matière, | 192. |
| - Délits de la presse, différence entre les délits et les simples contraventions, | 193. |
| - Journal, déclaration des changements survenus dans la périodicité, | 193. |
| - Transport des journaux; monopole de l'administration des postes, | 200. |
| - Délit forestier, responsabilité du pâtre communal, distincte de la question des dommages-intérêts, | 201. |
| - Elections générales ou partielles, relativement au droit d?affiche et publication des imprimés, | 203. |
| - Autorité municipale; règlement relatif au pesage et mesurage dans les marchés, | 206. |
| - Boucherie, colportage de viandes à domicile, | 211. |
| - Officier de santé ne peut exercer en dehors de la circonscription dans laquelle il a été reçu, | 219. |
| TROISIÈME PARTIE. - Affaires criminelles militaires. |
| 1° ARMÉE DE TERRE. | 227 |
| Pourvoi ministériel ne peut porter atteinte à la chose jugée au préjudice doeun condamné qui ne s?est pas pourvu, | 227. |
| - Expédition de Rome: Conseils de guerre, article 441, chose jugée, | 232. |
| - Révision, délit, peine subie, | 244. |
| - Révision appliquée aux délits militaires lorsqu?il existe deux décisions inconciliables, | 244. |
| - Ce genre de révision est applicable aux délits comme aux crimes, | 253. |
| - Il y a incompatibilité de fonctions entre celles de magistrat instructeur et celles de juge du fond, | 256. |
| - Le fait de désobéissance habituelle du soldat ne doit pas être confondu avec le délit d?insoumission du conscrit qui refuse de rejoindre, | 256. |
| - Affaire Bréa: Condamnation à mort pour assassinat vainement qualifié de délit politique; recevabilité de ce pourvoi, | 260. |
| - Evasion de détenus qualifiée désertion, retour, peine disciplinaire, | 279. |
| - Désertion, évasion de prison, | 290. |
| - Désertion soit à l'ennemi, soit à l'étranger, soit à l'intérieur, | 297. |
| - Questions analogues, | 309. |
| - Gendarme déserteur ou réputé démissionnaire, | 311. |
| - Discipline, insubordination, voie de fait contre un supérieur, | 322. |
| - Engagement militaire sous faux nom, ressortit aux tribunaux ordinaires, | 333. |
| - Faux témoignage en faveur peut-il entraîner la peine de mort? | 336. |
| - Tribunaux militaires: Circonstances atténuantes, questions y relatives, | 339. |
| - Cumul des peines en fait de délits militaires, | 345. |
| - Crime principal, crime accessoire, peine de mort, | 345 |
| - Complicité: son caractère distinctif doit-être énoncé dans les questions et dans le jugement, | 352. |
| - Même question, | 357. |
| - Délit militaire, peine alternative, excès de pouvoirs, cassation par forme de retranchement, | 361. |
| 2° ARMÉE DE MER. | 381 |
| Conseils de justice: qualités incompatibles, | 381. |
| - Désobéissance n?est insoumission, | 381. |
| - Conseils de justice: compétence, qualification du délit, | 387. |
| - Conseil de justice: compétence, pénalité, | 391. |
| - Conseil de justice: recours au Code pénal ordinaire, | 393. |
| - Délits connexes: compétence, | 396. |
| - Pénalité: compétence, | 403. |
| - Tribunaux maritimes: îles de la Société; le droit de France suit les accusés, | 410. |
| - Tribunaux maritimes: compétence sur les embarqués, | 418. |
| - Marins non embarqués, désertion, pénalité: les marins des équipages de ligne non embarqués sont soumis, quant à la désertion, à l'arrêté législatif du 19 vendémiaire an XII, | 421. |
| - Conflit mal dénoncé; artilleurs de la marine présents au corps: délits communs, compétence, | 433. |
| FIN DE LA TABLE DU DIXIÈME VOLUME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | André-Marie-Jean-Jacques Dupin |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 468 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 641g |
| EAN13 | 9782329601748 |
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