Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 10

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 10

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales

468 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts depuis le mois de.... Tome 10
Date de l'édition originale : 1836-1852

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L'auteur - André-Marie-Jean-Jacques Dupin

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Sommaire

TABLE

DU DIXIÈME VOLUME.

AVERTISSEMENT.

DISCOURS DE RENTRÉES ET D'INSTALLATIONS.

Prestation de serment et installation de la magistrature, dans la séance solennelle du 5 novembre 1849,	p. 1.
- Discours du garde des sceaux (M. Rouher),	9.
- Discours de M. le président Portalis,	10.
- Discours de M. le procureur général Dupin,	13.
- Discours du prince Louis-Napoléon, président de la République,	25.
- Rentrée de 1850: Cérémonial,	27.
- Eloge du président Lasagni,	30.
- Journal des Débats: spanstorique sur la messe du Saint-Esprit,	32.
- Rentrée de 1851: Courte allocution du procureur général,	35.
- Statistique des travaux de la Cour de cassation pendant l'année 1848,	36;
- pendant l'année 1849,	37;
- pendant l'année 1850,	38;
- pendant l'année 1851,	39.

RÉQUISITOIRES ET PLAIDOYERS.

PREMIÈRE PARTIE. - Organisation, discipline, responsabilité judiciaire.

1° TRIBUNAUX.

Autorité de la Cour de cassation; excès de pouvoir doeun tribunal qui, en jugeant comme elle, donne à son jugement des motifs qui détruisent l'autorité morale du dispositif,	41.
- Droit du ministère public d?assister aux assemblées de corps pour affaires d?ordre public ou de service intérieur non contentieuses,	59.
- Un tribunal ne peut pas, sans excéder ses pouvoirs, mettre à la charge des parties, en matière correctionnelle, des honoraires d?avoués dont le ministère n?est pas légalement requis,	65.

2° MAGISTRATS.

Question de discipline pour rixe entre un président et un sous-préfet; avertissement donné à un président de cour d?appel,

70.

3° GREFFIERS.

Devoirs des commis greffiers en général; fonctions accessoires qui leur sont interdites; leur subordination spanérarcspanque envers le greffier en chef,

70.

4° AVOCATS EN CASSATION.

Lettre du procureur général émettant le voeu qu?on rende à l'ordre des avocats en cassation la nomination directe du bâtonnier,

71.

5° AVOCATS.

Les avocats n?ont pas pu refuser le serment professionnel exigé sous la République,	73.
- Les avocats sont maîtres de leur tableau; on ne peut les forcer d?y admettre celui qu?ils repoussent,	77.

6° AVOUÉS.

Dans les ventes d?offices on ne peut pas, à l'aide doeune clause compromissoire, réserver à la chambre des avoués le jugement des contestations sur le prix, au préjudice du droit qu'ont les tribunaux d?en connaître dans l'intérêt public,

92.

7° AGRÉÉS,

100

L'existence des agréés près les tribunaux de commerce est-elle légale? ces tribunaux peuvent-ils, sans excès de pouvoir, entreprendre de les réglementer?

100.

DEUXIÈME PARTIE, - Affaires criminelles ordinaires,

118

Affaire de Clairvaux: Renvoi pour suspicion légitime,	118.
- Peine d?emprisonnement: difficultés sur le lieu où elle doit être subie, sur les questions d?élargissement et la compétence du juge,	122.
Observation qui a pour but de caractériser l'excès de pouvoir,	132.
- L'autorisation préalable n?est pas nécessaire pour les poursuites dirigées par l'administration forestière contre ses agents,	133.
- Affaire du curé Gothland: un interprète est-il nécessaire quand un témoin s?exprime en patois, ou suffit-il que le président reproduise la déposition en français?	135.
- Tour de parole peut-il être interverti sans qu'il en résulte nullité?	142.
- Position des questions en matière de délits de la presse,	142.
- Circonstances atténuantes peuvent être posées en matière correctionnelle dans les colonies,	142.
- Initiative de la plainte n?est nécessaire de la part doeun fonctionnaire outragé dans l'exercice de ses fonctions; poursuite a lieu d?office,	154.
- En cette matière, les propos grossiers manifestant mépris tombent sous la pénalité de l'art. 222,	154.
- Condamné contumace ramené devant justice: ce n?est point en chambre du conseil, mais bien en audience publique, en présence de l'individu repris, et après instruction orale, que l'arrêt d?identité doit être rendu,	168.
- Arrêts inconciliables; révision;	176.
- Questions de duel; opinions émises à la tribune sont sans effet sur la jurisprudence quand le législateur ne change pas la loi,	178.
- Même question,	181.
- Délit de la presse, saisie, péremption d?action,	185.
- Opinion de M. Royer-Collard en cette matière,	192.
- Délits de la presse, différence entre les délits et les simples contraventions,	193.
- Journal, déclaration des changements survenus dans la périodicité,	193.
- Transport des journaux; monopole de l'administration des postes,	200.
- Délit forestier, responsabilité du pâtre communal, distincte de la question des dommages-intérêts,	201.
- Elections générales ou partielles, relativement au droit d?affiche et publication des imprimés,	203.
- Autorité municipale; règlement relatif au pesage et mesurage dans les marchés,	206.
- Boucherie, colportage de viandes à domicile,	211.
- Officier de santé ne peut exercer en dehors de la circonscription dans laquelle il a été reçu,	219.

TROISIÈME PARTIE. - Affaires criminelles militaires.

1° ARMÉE DE TERRE.

227

Pourvoi ministériel ne peut porter atteinte à la chose jugée au préjudice doeun condamné qui ne s?est pas pourvu,	227.
- Expédition de Rome: Conseils de guerre, article 441, chose jugée,	232.
- Révision, délit, peine subie,	244.
- Révision appliquée aux délits militaires lorsqu?il existe deux décisions inconciliables,	244.
- Ce genre de révision est applicable aux délits comme aux crimes,	253.
- Il y a incompatibilité de fonctions entre celles de magistrat instructeur et celles de juge du fond,	256.
- Le fait de désobéissance habituelle du soldat ne doit pas être confondu avec le délit d?insoumission du conscrit qui refuse de rejoindre,	256.
- Affaire Bréa: Condamnation à mort pour assassinat vainement qualifié de délit politique; recevabilité de ce pourvoi,	260.
- Evasion de détenus qualifiée désertion, retour, peine disciplinaire,	279.
- Désertion, évasion de prison,	290.
- Désertion soit à l'ennemi, soit à l'étranger, soit à l'intérieur,	297.
- Questions analogues,	309.
- Gendarme déserteur ou réputé démissionnaire,	311.
- Discipline, insubordination, voie de fait contre un supérieur,	322.
- Engagement militaire sous faux nom, ressortit aux tribunaux ordinaires,	333.
- Faux témoignage en faveur peut-il entraîner la peine de mort?	336.
- Tribunaux militaires: Circonstances atténuantes, questions y relatives,	339.
- Cumul des peines en fait de délits militaires,	345.
- Crime principal, crime accessoire, peine de mort,	345
- Complicité: son caractère distinctif doit-être énoncé dans les questions et dans le jugement,	352.
- Même question,	357.
- Délit militaire, peine alternative, excès de pouvoirs, cassation par forme de retranchement,	361.

2° ARMÉE DE MER.

381

Conseils de justice: qualités incompatibles,	381.
- Désobéissance n?est insoumission,	381.
- Conseils de justice: compétence, qualification du délit,	387.
- Conseil de justice: compétence, pénalité,	391.
- Conseil de justice: recours au Code pénal ordinaire,	393.
- Délits connexes: compétence,	396.
- Pénalité: compétence,	403.
- Tribunaux maritimes: îles de la Société; le droit de France suit les accusés,	410.
- Tribunaux maritimes: compétence sur les embarqués,	418.
- Marins non embarqués, désertion, pénalité: les marins des équipages de ligne non embarqués sont soumis, quant à la désertion, à l'arrêté législatif du 19 vendémiaire an XII,	421.
- Conflit mal dénoncé; artilleurs de la marine présents au corps: délits communs, compétence,	433.
FIN DE LA TABLE DU DIXIÈME VOLUME.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	468
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	641g
EAN13	9782329601748