Représentants de commerce
Statuts juridique, fiscal et social des voyageurs, représentants et placiers (VRP)
Hubert Flichy - Collection Encyclopédie Delmas - Activités commerciales
Résumé
Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal.
Sommaire
Définition
I. Caractères généraux du statut. Conditions d'application - Interdictions d'exercer - Carte d'identité professionnelle
II. Eléments du contrat. Conclusion - Rémunération - Obligation de non-concurrence
III. Cessation du contrat. Cause de rupture - Indemnités
IV. Statut social et fiscal. Conditions de travail - Protection social - Régime fiscalDocuments de travail
L'auteur - Hubert Flichy
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Hubert Flichy |
| Collection | Encyclopédie Delmas - Activités commerciales |
| Parution | 15/06/1999 |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 19,5 x 25 |
| EAN13 | 9782247033898 |
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