Représentant de commerce

Statut juridique, fiscal et social du VRP

Hubert Flichy, Cabinet Flichy & Associés

222 pages, parution le 24/09/2003 (14^eme édition)

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Résumé

Parmi les différents intermédiaires du commerce, le VRP a toujours occupé une place particulière. En effet, collaborateur autonome mais pourtant salarié, l'exécution du contrat qui le lie à son employeur est soumise à trois séries de dispositions : la plupart des règles applicables à tout salarié, les articles du Code du travail qui leur sont dédiés et, enfin, les dispositions contenues dans l'Accord national interprofessionnel de 1975.

Le tableau ne serait pas fidèle si l'on oubliait le rôle central joué par la jurisprudence en la matière : ces trois dernières années, plus de 480 litiges opposant un représentant et son employeur ont ainsi été soumis à la Cour de cassation. Ce fut autant d'occasions de préciser les règles applicables en matière de clauses de non-concurrence ou d'exclusivité, de prise en charge des frais professionnels, de modification du contrat, d'insuffisance des résultats, de conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle, etc.

Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Représentant de commerce décrit la collaboration VRP/employeur, de l'acquisition du statut à la rupture du contrat, dans le détail des relations nouées et de leur mise en oeuvre. Elle replace l'exercice de cette profession, dans ses dimensions économique, juridique et internationale.

À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Au sommaire

Caractères généraux de la profession
Acquisition et caractéristiques du statut
- Conditions d'application du statut professionnel
- Interdictions d'exercer
- La carte d'identité professionnelle
Conclusion et exécution du contrat
- La conclusion du contrat. La rémunération et les frais professionnels
- Modification et adaptation du contrat
Régimes social et fiscal
- Conditions de travail
- Protection sociale
- Statut fiscal
Rupture du contrat de VRP
- Les motifs - Le préavis
- L'indemnité de clientèle
- Autres indemnités de rupture
- Restitution des collections - Chômage
- Obligation de non-concurrence
Documents de travail
- Modèles
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information

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Spécialisé en droit social, le Cabinet FLICHY & Associés conseille les entreprises françaises et étrangères en matière de restructurations, de contentieux collectif, de retraite, de prévoyance ainsi que d'épargne salariale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Hubert Flichy, Cabinet Flichy & Associés
Parution	24/09/2003
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	222
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	460g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054268
ISBN13	978-2-247-05426-8