Repenser le droit transitoire

I. L'encadrement du changement
- Droit transitoire et terminologie, par Jacques Petit, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
- L'encadrement par la Constitution, par Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
- L'encadrement par le droit international, par Philippe Théry, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
- L'encadrement par le pouvoir réglementaire, par Charles-Louis Vier, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- Le point de vue d'un parlementaire, par Pierre Fauchon, sénateur, membre de la Commission des lois du Sénat
II. L'aménagement du changement
- Les juges européens et le droit de la transition, par Denys Simon, professeur à l'école de droit de la Sorbonne Université Panthéon-Sorbonne Paris I
- Le contentieux administratif, par Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
III. L'anticipation du changement : Table ronde
- Le Conseil d'État et le droit transitoire : permanence et renouvellement par Bruno Genevois, président honoraire de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
- Point de vue d'un président de chambre à la Cour de cassation par Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, ancien directeur du Service de documentation et d'études (SDE)
- Point de vue d'un avocat général près la Cour de cassation, par Régis de Gouttes, premier avocat général près la Cour de Cassation
- Point de vue d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, par Didier Le Prado, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Point de vue d'un notaire, par Jacques Lièvre, ancien président du Conseil supérieur du notariat
Rapport de synthèse :
par Michelle Gobert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II