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Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis

Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis

Un essai d'évaluation législative

Nicolas Bernard - Collection IDHAE

Parution le 01/02/2006

Résumé

Ainsi que s'accordent à le dire tous les observateurs, notre pays connaît actuellement une grave crise du logement. La logique économique n'est pas seule en cause ici. Le droit, lui-même, contribue à cet état de fait. Il n'est pas rare ainsi de voir des initiatives légales, pétries pourtant d'intentions sociales, se retourner contre les individus qu'elles sont supposées protéger. Pas toujours au fait des spécificités des populations marginalisées ou des logiques internes au monde"" de la précarité, le législateur décode imparfaitement certaines demandes sociales, ce qui le conduit à en assurer une transposition normative inappropriée, engendrant parfois même de dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cet irremplaçable donnée empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative, que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste d'impact. Manié adéquatement, cet outil méthodologique de premier ordre fournira à la puissance publique les indications les plus précieuses quant à la pertinence sociale de son oeuvre et fécondera le terreau des modifications législatives à venir. Il sera peut-être permis alors de voir advenir un droit au logement plein et entier par lequel l'homme trouvera dans son habitat les conditions d'un juste épanouissement individuel et familial plutôt que les traditionnels facteurs démultiplicateurs de pauvreté.""

L'auteur - Nicolas Bernard

Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Nicolas Bernard
Collection IDHAE
Parution 01/02/2006
Couverture Broché
Poids 1170g
EAN13 9782802721611

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