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Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise

Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise

Pascal Beauvais, Antoine Maisonneuve - Collection Open books

Parution le 03/10/2023

Résumé

Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évo­lution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.

L'auteur - Pascal Beauvais

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Pascal Beauvais, Antoine Maisonneuve
Collection Open books
Parution 03/10/2023 03/10/2023
Format 12.5 x 18.8 -
Poids 132g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782130862604 9782130862628
9782130862611

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