LIVRAISON GARANTIE avant Noël pour vos achats avec Colissimo jusqu'au 19 décembre inclus sur tous les livres disponibles en stock
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise

Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise

Pascal Beauvais, Antoine Maisonneuve - Collection Open books

Parution le 03/10/2023

Résumé

Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évo­lution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.

L'auteur - Pascal Beauvais

Autres livres de Pascal Beauvais

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Pascal Beauvais, Antoine Maisonneuve
Collection Open books
Parution 03/10/2023 03/10/2023
Format 12.5 x 18.8 -
Poids 132g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782130862604 9782130862628
9782130862611

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription