Renvoi préjudiciel en droit européen
Georges Vandersanden - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.
L'auteur - Georges Vandersanden
Sommaire
INTRODUCTION.
TITRE 1. Bases juridiques et champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel
TITRE 2. Notion de juridiction
TITRE 3. Champ d'application matériel de la compétence préjudicielle
TITRE 4. Répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire
TITRE 5. Procédure
TITRE 6. Effets des arrêts préjudiciels
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Georges Vandersanden | |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel | |
| Parution | 27/05/2013 | 20/06/2013 |
| Nb. de pages | 212 | 0 |
| Format | 14.8 x 21.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 295g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802737124 |
9782802740445 |
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