Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral - volume 95
Nouvelle bibliothèque de thèses
Yves-Édouard Le Bos - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
préface de Horatia Muir Watt (Paris I)
Sommaire
I. Renouvellement des sources de la règle de conflit de lois dans un contexte fédéral
a) Effets de l'organisation fédérale sur les sources de la règle de conflit
- Identification des spécificités des ordres juridiques dans un contexte fédéral
- L'indépendance fédérale élément-clé du renouvellement des sources de la règle de conflit
b) Les sources de la règle de conflit dans les contextes fédéraux européen et américain
- La captation progressive des sources par le droit communautaire
- Le maintien des solutions particularistes dans le contexte fédéral américain
II. Renouvellement de la règle de conflit dans un contexte fédéral
a) Renouvellement-adaptation de la règle de conflit savignienne
- De Savigny au savignisme :
- Les mutations de la règle savignienne du conflit de lois dans un contexte fédéral
b) Renouvellement-révolution de la règle de conflit
Les arguments fédéralistes des nouvelles théories du conflit de lois
Les renouvellements méthodologiques envisagés du point de vue fédéral
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Yves-Édouard Le Bos |
Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
Parution | 21/04/2010 |
Nb. de pages | 418 |
Format | 15.8 x 23.6 |
Couverture | Broché |
Poids | 640g |
EAN13 | 9782247088218 |
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