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Rencontres Franco-Allemandes - Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur en Europe
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Rencontres Franco-Allemandes - Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur en Europe

Rencontres Franco-Allemandes - Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur en Europe

IRPI - Collection Le Droit des affaires - Propriété intellectuelle

620 pages, parution le 27/07/2007

Résumé

Des spécialistes français et allemands se sont réunis autour de la question du droit d'auteur et des thèmes fondamentaux dans l'actualité du droit d'auteur :

  • transposition de la directive droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ;
  • étendue de la protection du droit d'auteur ;
  • protections alternatives au droit d'auteur, exceptions au droit, etc.

L'auteur - IRPI

Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois

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Sommaire

  • Introduction aux rencontres franco-allemande sur le droit d'auteur
  • Die Umsetzung der Richtlinie zur Harmonisierung bestimmter Aspekte des Uhrheberrechts und der verwandten Schutzrechte in der Informationsgesellschaft
  • La transpositions de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
  • Der Schutzumfang des Urheberrechts
  • L'étendue de la protection par le droit d'auteur
  • Die Alternativen zum Schutz durch das Urheberrecht
  • Les protections alternatives au droit d'auteur
  • Die Schranken des Uhreberrechts
  • Les exceptions au droit d'auteur
  • Das Recht der Verwertungsgesellschaften
  • Le droit des sociétés de gestion collective
  • Das Urhebervertragsrecht
  • Les aspects contractuels du droit d'auteur
  • Eckwerte einer europäischen Harmonisierung des Urheberrechts aus deutsch-französischer Perspektive
  • Perspective pour une harmonisation européenne du droit d'auteur du point de vue franco-allemand
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) IRPI
Collection Le Droit des affaires - Propriété intellectuelle
Parution 27/07/2007
Nb. de pages 620
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 865g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711008902
ISBN13 978-2-7110-0890-2

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