Remédier aux défaillances du contrat
Sophie Le Gac-Pech - Collection Contrats et patrimoine
Résumé
A l'heure de la construction du nouveau droit des contrats, il est indispensable de présenter des solutions aux "maux" du contrat. Instrument privilégié des rapports sociaux, le contrat doit rester un outil efficace. Des remèdes à la défaillance du contrat doivent être trouvés. Précisément, cet ouvrage se propose d'identifier les différentes pathologies du contrat tout en apportant les moyens d'y faire face.
Pour ce faire plusieurs interrogations ont dû être levées. Ainsi, faut-il maintenir la distinction traditionnelle entre les sanctions de la malformation et celles de l'inexécution ? Faut-il punir ou réparer ? Un ordonnancement des remèdes est-il souhaitable ? Des principes directeurs de la sanction existent-ils ? Ne faut-il pas aménager la phase post-contractuelle ? Pour y répondre, des sources d'inspiration ont été puisées en droit comparé, dans des droits spéciaux comme le droit des affaires ou au regard des droits de l'homme.
Si cet ouvrage n'épuise sans doute pas le sujet, il a le mérite d'adopter une vision large de la défaillance contractuelle tout en revisitant les concepts. Une telle vision d'ensemble constitue en tout cas le préalable indispensable à l'édification d'un droit des contrats cohérent.
L'auteur - Sophie Le Gac-Pech
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Sommaire
- Malformation, inexécution : faut-il maintenir la distinction ?
- Breach of contract : significations et conséquences en droit anglais
- La notion allemande de troubles dans l'exécution
- Les remèdes à l'inexécution contractuelle en droit des affaires
- Les sources possibles d'inspiration
- Le choix d'une orientation : punir ou réparer ?
- L'ordonnancement des remèdes
- La direction de la sanction
- Les clauses aménageant la phase post-contractuelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sophie Le Gac-Pech |
| Collection | Contrats et patrimoine |
| Parution | 13/07/2010 |
| Nb. de pages | 172 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804437992 |
| ISBN13 | 978-2-8044-3799-2 |
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