Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux

un tableau destiné à situer le sujet dans le programme (thèmes abordés, barème et durée de chaque question, niveau de difficulté, renvois précis au manuel de référence publié dans la collection « Expert Sup », chez Dunod) ;

• une présentation des spécificités du sujet (son esprit, la stratégie de travail à privilégier, l'utilisation du cas lors des révisions)

• un énoncé actualisé et adapté à la réforme ;

• un corrigé commenté (recommandations, points de méthode) permettant d'évaluer votre performance, grâce à un barème et des commentaires très précis.

Vous trouverez également dans cet ouvrage des conseils adaptés à l'épreuve pour élaborer une véritable stratégie de préparation à l'examen (comment utiliser ces- annales et comment aborder le sujet le jour de l'examen). Un tableau de synthèse vous aidera à situer les parties du programme rencontrées pour chaque session proposée.

Table des Matières

• Avant-propos
• Comment utiliser les Nouvelles Annales ?
• Schéma général des études d'expertise comptable
• Stratégies de préparation à l'épreuve 2 du DECF
• Tableau de synthèse
• Programme de l'épreuve (arrêté du 4 août 1997 appliqué depuis la session 1999)

Sujet 1 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme

Cas pratique : Entreprise Mobichêne. Règlement intérieur e Accord d'entreprise a Prime e Maladie e Droit disciplinaire a Licenciement e Grève Application et questions: Lettre de change e Abus de confiance a Ordonnances de référé et sur requête

Sujet 2 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme

Cas pratique: Entreprise jeannot. Contrat de travail a Délégués du personnel

o Convention collective e Licenciement a Contrat à durée déterminée

o Délégation unique du personnel Questions: La tentative d'infraction - La rupture d'un concours bancaire accordé à l'entreprise - Chambre d'accusation - Premier ressort - Procédure inquisitoire - Jugement par défaut

Sujet 3 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme

Cas pratique: Entreprise Ygrec. Maladie - Licenciement - Grève - Rupture du contrat de travail pour fait de grève -Comité d'entreprise - Droit d'expression des salariés Application et questions : Extinction de l'hypothèque - Publication ou présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle - Autorité de la chose jugée - Effet dévolutif - Litispendance - Représentation en justice

Sujet 4 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme

Cas pratique: Ducoster SA. Licenciement pour motif personnel - Contrat de travail - Convention collective - Représentant du personnel Application et questions: Banqueroute - Clause pénale - Demande reconventionnelle -Opposition - Parquet - Clause compromissoire

Sujet 5 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme

Cas pratique : Jambert et Durieux. Travail intérimaire - CDD a Contrat de qualification - Délégué syndical - Grève Applications et question: Affacturage - Faux - Clause attributive de compétence

Sujet 6 d'après des sujets d'examen adaptés à la réforme

Cas pratique: SA Dufert. Heures supplémentaires - Clause de non-concurrence - Transaction - Formation continue - Cas Larsan - Licenciement - Négociations salariales - CDD Application et questions : Caution a Recel - Conditions pour agir

Sujet actualisé 1999

Cas pratique : SA Troc. Accord d'entreprise - Modification unilatérale du contrat de travail - Clauses du contrat de travail - Licenciement économique - Grève Questions: Effets d'une cession de créance professionnelle - Escroquerie - Conseil d'État

Sujet actualisé 2000

Cas pratique: Bricomat. Accord d'entreprise - Période d'essai - Hygiène et sécurité - CDD - Transaction Application et questions: Abus de biens sociaux - Banqueroute et Recel

Juge départiteur -Juge consulaire - Prévenu -Non-lieu - Droit de rétention