Relations et conflits de voisinage 2013/2014

Servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire

Philippe Boulisset, Christian Couchet - Collection Encyclopédie Delmas

588 pages, parution le 07/06/2017

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Résumé

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges.

Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

L'auteur - Philippe Boulisset

Philippe Boulisset est avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, docteur en droit, et spécialisé en droit public. Il est l'auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages. Il intervient également en matière de responsabilité médicale.

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L'auteur - Christian Couchet

Christian Couchet est magistrat à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Sommaire

- La délimitation des frontières entre voisins
- La propriété partagée avec les voisins
- Les servitudes de droit privé relatives aux eaux
- Les ouvertures donnant sur la propriété voisine
- Les servitudes de droit privé relatives aux plantations
- Les servitudes de droit privé relatives au tour ou droit d'échelle
- Les servitude de passage en cas d'enclave
- Les servitudes par destination du père de famille
- La servitude conventionnelle de passage
- Les servitudes administratives relatives aux eaux
- Les servitudes de domaine public
- Les servitudes administratives
- La construction et l'empiétement sur le fonds voisin
- La distance des constructions et les servitudes de cours communes
- Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme obtenus par le voisin
- Les troubles de voisinage
- Les dommages subis par les voisins du fait des travaux et ouvrages publics
- Les aspects procéduraux
Documents de travail
Exemples d'actes
Annexes documentaires et méthodologiques
Formulaires.
Notices.
Textes législatifs et réglementaires.
Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Philippe Boulisset, Christian Couchet
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	07/06/2017
Nb. de pages	588
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	760g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247124848
ISBN13	978-2-247-12484-8