Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation

Contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

Éric Camous

556 pages, parution le 19/04/2002

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Les règlements non-juridictionnels des litiges portent témoignage d'un vaste mouvement favorable à une remise en cause de la place du juge mais aussi du droit comme modes privilégiés de règlement des conflits. L'expansion des règlements non-juridictionnels des litiges est présentée comme une source d'enrichissement du droit et une source d'amélioration de la justice. Des progrès dont il est cependant permis de discuter le bien-fondé lorsqu'ils sont envisagés dans le domaine de la consommation. Les relations entre professionnels et consommateurs sont traditionnellement considérées comme déséquilibrées, ce que notre système juridique a progressivement corrigé à travers l'élaboration d'un véritable droit de la consommation. On peut cependant douter de l'effectivité de ce droit lorsqu'il se trouve confronté aux règlements non-juridictionnels des litiges. La règle de droit n'a pas, en ce domaine, la même portée que celle dont elle bénéficie dans le cadre de l'instance. Elle peut être aisément évincée au profit d'autres normes susceptibles d'être moins protectrices. On peut alors craindre que le déséquilibre des relations entre professionnels et consommateurs n'aboutisse à une éviction du droit de la consommation, faisant ainsi des règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation une source d'appauvrissement de la protection individuelle mais aussi collective des consommateurs.

Sommaire

La proliferation des reglements non-juridictionnels des litiges de la consommation
- Des initiatives étatiques dispersées
- Le développement des initiatives professionnelles
L'incidence des reglements non-juridictionnels des litiges de la consommation sur la protection des consommateurs
- La protection individuelle des consommateurs altérée par les règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation
- La protection collective des consommateurs altérée par les règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation

Voir tout

Replier