Réglementations bancaires et financières depuis la crise de 2008

Introduction
- La crise de 2008
- Mise en lumière des failles réglementaires
- Remise en cause des acteurs et des réglementations
I – Un nouveau paysage d'acteurs de la régulation
A – Une nouvelle répartition des rôles au niveau international
- G20
o Formation, travaux, apports et limites
- FSB
o Formation (ex FSF), travaux, apports et limites
- Comité de Bâle
o Formation, composition, accords de Bâle 1 et 2
- FMI
o Formation, travaux, rôle
- GAFA
o Formation, travaux, rôle
- COSO
o Formation, travaux, rôle
- OICV
o Formation, travaux, rôle
- IASB
o Formation, travaux, rôle
B - De nouveaux acteurs au niveau européen
- Rôle du rapport Larosière
o Points clés, propositions concernant de nouveaux acteurs
- Le Système Européen de Stabilité Financière
o Architecture du SESF
- Les acteurs macro-prudentiels
o Comité Européen du Risque Systémique
o BCE
- Les acteurs micro-prudentiels : les autorités européennes de surveillance
o L'EBA
o L'ESMA
o L'EIOPA
- l'Ecofin
o rôle, liens avec la Commission Européenne
C - De nouveaux acteurs au niveau français
- L'ACPR
o Fusion d'institutions, rôle et articulation avec les instances européennes
- L'AMF
o Fusion d'institutions, rôle et articulation avec les instances européennes
Date Impression: 19/11/13
- Le Trésor Public et Ministère des Finances
o Le Trésor Public
o Le Ministère des Finances
II - Les dernières réglementations du secteur bancaire
A – Les dernières réglementations majeures au niveau international
- Normes comptables
o IFRS/IASB
- Ratios de Bâle
o De Bâle 2 à Bâle 3
o Présentation des piliers, apports sur les ratios de liquidité
- TLAC
o Présentation, impact pour les acteurs européens
- Points particuliers sur les dernières lois américaines
o FATCA : présentation, impact pour les acteurs européens,
o Dodd-Frank : présentation, impact pour les acteurs européens
o NMS : présentation, impacts, liens avec Mifid
B – Les dernières réglementations majeures au niveau européen
- L'Union des marchés de capitaux et protection des investisseurs
o Mifid 2 : failles de MIF 1, principales mesures
o UCITS IV et V : perfectionnements de UCITS I, II et III, principales mesures
o EMIR : problématiques liées aux dérivés, principales mesures
o AIFMD : principales mesures
o PRIIPS : principales mesures, liens avec UCITS
- CRD IV
o Transposition de Bâle 3
o Reportings prudentiels : COREP, FINREP, Surfi
- L'Union bancaire
o Les 3 piliers de l'Union bancaire
o BRRD : directive sur les faillites bancaires
o MSU : autorités compétentes, fonctionnement
o MRU : fonctionnement, exemples récents
o FGDR : fonctionnement, liens avec le MRU
o MREL : fonctionnement, liens avec le TLAC
C - Les dernières réglementations majeures au niveau français
- Loi de séparation et de régulation des activités bancaires
o Réaffirmation du droit au compte
o Séparation activités pour compte propre/ compte de tiers
- Loi Hamon
o Fonctionnement, impact pour l'assurance-emprunteur
- Loi sur les comptes inactifs Eckert
o Principales mesures, impact
- Arrêté du 3 novembre 2014
o Principales mesures, impact pour les lignes de contrôle interne des banques
- Loi Sapin 2
o Principales mesures, impact pour les banques et règlement des litiges
Date Impression: 19/11/13
III - les prochains défis de la régulation
A- Le shadow banking
- Les dark pools
o Rôle des réglementations NMS et Mifid
o Fragmentation et manque de transparence des marchés
o Risques pour la stabilité des marchés
B- Les défis technologiques
- L'expansion des ETF
o Fonctionnement
o Impact sur les marchés, gestion du collatéral
- La blockchain
o Applications au secteur bancaire
o Rôle des blockchains privées
o Sujet d'attention des régulateurs
- Les fintechs
o Applications au secteur bancaire
o Impact de la directive DSP2
C- Transparence et protection des données
- Le blanchiment et financement du terrorisme
o LCB/FT
o Nouveaux défis
- La protection des données
o RGPD
o Nouveaux défis