Réglementation de l'affichage publicitaire
Enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure, fiscalité, modèles d'actes
Philippe Zavoli - Collection Guides juridiques
Résumé
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie.
Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière.
Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique.
Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie.
L'ouvrage se destine aux différents acteurs de la publicité : services de l'État (préfecture, DDE, DIREN, SDAP) chargés du contrôle de la réglementation, communes ou EPCI qui envisageraient l'adoption d'un règlement spécial de publicité, afficheurs, ainsi qu'aux associations agréées de protection de l'environnement.
L'auteur - Philippe Zavoli
Philippe Zavoli, est Doyen de la Faculté de Bayonne (Université de Pau et des Pays de l'Adour), où il enseigne le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. L'auteur est également consultant auprès des collectivités territoriales et assiste notamment les communes dans l'élaboration de leur règlement spécial de publicité.
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Sommaire
- Préface
- Sommaire général
- Liste des sigles et abréviations
- Introduction
- Les principes réglementaires de l'affichage publicitaire
- Le contrôle de l'implantation publicitaire
- La fiscalité de l'affichage publicitaire
- Annexes
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Philippe Zavoli |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 01/11/2007 |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 379g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281126228 |
| ISBN13 | 978-2-281-12622-8 |
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