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Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie - décret du 1er mars 1854
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie - décret du 1er mars 1854

Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie - décret du 1er mars 1854

Napoléon Iii

Parution le 06/12/2016

Résumé

Art. 1er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.

Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service.

Son action s'exerce dans toute l'étendue du territoire continental et colonial de la République, ainsi que dans les camps et armées.

Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication.

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) Collection XIX
Auteur(s) Napoléon Iii
Parution 06/12/2016
Nb. de pages 222
Contenu ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782346129836

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