Règlement général des industries extractives (RGIE) - Volumes 1 et 2
Edition à jour au 1er août 2005
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Le règlement général des industries extractives (RGIE), pris pour l'application de l'article 85, pour les mines, et de l'article 107, pour les carrières, du code minier, a été institué en 1980. Les nombreuses modifications apportées depuis à ce règlement, notamment pour prendre en compte les nouvelles dispositions des directives européennes en matière de sécurité et de santé des travailleurs, ont conduit à rééditer le recueil des textes qui composent le RGIE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 08/12/2005 |
| Nb. de pages | 1406 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110760241 |
| ISBN13 | 978-2-11-076024-1 |
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