Règlement des litiges au sein du mouvement sportif
Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats
Résumé
Les sources de conflits au sein du mouvement sportif sont, par essence, potentiellement nombreuses. Leurs enjeux économiques et institutionnels pour le monde sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs). De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l'ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l'image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations... Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline...) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA...) ; organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport) ; système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d'appel du TAS) ; système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA). La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit d'une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, l'ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées. Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport.
L'auteur - Charles Dudognon
Autres livres de Charles Dudognon
L'auteur - Jean-Pierre Karaquillo
Autres livres de Jean-Pierre Karaquillo
L'auteur - Alain Lacabarats
Autres livres de Alain Lacabarats
Sommaire
- Typologie des litiges au sein du mouvement sportif
- Instances internes des federations sportives nationales : litiges juridiques
- Instances internes des federations sportives nationales : litiges administratifs
- Instances internes des federations sportives internationales : exemple de la fifa
- Instances internes des federations sportives internationales : exemple de la fia
- Instances internes des federations sportives internationales : exemple de la fiba
- Chambre arbitrale du sport du cnosf, procedure ordinaire du tas
- Controle par un organe lie au mouvement sportif national : prealable obligatoire de conciliation du cnosf
- Controle par un organisme lie au mouvement sportif international : la procedure d'appel du tas
- Controles juridictionnels communs : juridictions administratives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris éditions |
| Auteur(s) | Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats |
| Parution | 30/05/2012 |
| Nb. de pages | 178 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 377g |
| EAN13 | 9782247115013 |
| ISBN13 | 978-2-247-11501-3 |
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