Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - méthode et cadre juridique
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - méthode et cadre juridique

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - méthode et cadre juridique

Méthode et cadre juridique

Patrice Cossalter - Collection Dossiers d'experts

120 pages, parution le 04/07/2016

Résumé

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant le recours à un juge administratif.
Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.

L'auteur - Patrice Cossalter

Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.

Autres livres de Patrice Cossalter

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Patrice Cossalter
Collection Dossiers d'experts
Parution 04/07/2016
Nb. de pages 120
Format 21 x 29
Couverture Broché
Poids 343g
EAN13 9782818611128

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription