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Regime legislatif, reglementaire et coutumier de la nouvelle-caledonie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Regime legislatif, reglementaire et coutumier de la nouvelle-caledonie

Regime legislatif, reglementaire et coutumier de la nouvelle-caledonie

Gérard Orfila - Collection Logiques juridiques

162 pages, parution le 01/05/2000

Résumé

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Gérard Orfila
Collection Logiques juridiques
Parution 01/05/2000 27/03/2020
Nb. de pages 162 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 212g -
Contenu - PDF
EAN13 9782738491558 9782296411982

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