Regime legislatif, reglementaire et coutumier de la nouvelle-caledonie
Gérard Orfila - Collection Logiques juridiques
162 pages, parution le 01/05/2000
Résumé
Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Gérard Orfila | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/05/2000 | 27/03/2020 |
| Nb. de pages | 162 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 212g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782738491558 |
9782296411982 |
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