Regards sur l'actualité N° Spécial 264 Août 2000

Liste des participants
Avant-propos
Ouverture par Bernard Teyssié
Les enjeux pour l'Union
Présentation générale Guy Braibant et Catherine Lalumière
Une Charte pour qui ?
Première table ronde placée sous la présidence de Jacqueline Dutheil
de la Rochère
I- Bernard Stirn : Pourquoi une Charte ?
II- Louis Favoreu : Une démarche constituante ?
III- Fabrice Picod : Les créanciers et les débiteurs des droits
Discussion avec Lord Goldsmith, Guy Braibant, Bruno Genevois, Jean-Paul Jacqué,
David Ruzié, Catherine Lalumière
La codification des droits
Deuxième table ronde placée sous la présidence d'Emmanuel
Decaux
I- Régis de Gouttes : Les « droits de liberté, d'égalité... »
II- Jean-François Flauss : Les droits propres aux citoyens européens
III- Antoine Lyon-Caen : Les droits économiques et sociaux
IV- Jean-Emmanuel Ray : Les nouveaux droits ?
Discussion avec Philippe Texier, Louis Dubouis, Arlette Heymann-Doat, Micheline
Galabert, Catherine Lalumière, Guillaume Drago , Gérard Cohen-Jonathan, Guy
Braibant
La garantie des droits : les « droits de procédure » et les mécanismes de
protection
Troisième table ronde placée sous la présidence de Gérard
Cohen-Jonathan
I - Frédéric Sudre : L'office du juge national
II- Claude Bluman : L'office du juge communautaire
III - Patrick Wachsmann : La Charte et le système de protection mis en place par la CEDH
Discussion avec Marco Darmon, Yves Galmot, Jean-François Flauss,
Gérard Cohen-Jonathan, Frédéric Sudre, Louis Favoreu, Jean-
François Dobelle, Mireille Delmas-Marty, Vlad Constantinesco
Annexe 1 : le mandat de Cologne, juin 1999
Annexe 2 : le projet de Charte (articles 1 à 30) au 5 mai 2000
Annexe 3 : le projet de Charte (articles 31 à 50) au 16 mai 2000