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Regards sur l'actualité, n° 368 - "Conseil constitutionnel et QPC: une révolution?"
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Regards sur l'actualité, n° 368 - "Conseil constitutionnel et QPC: une révolution?"

Regards sur l'actualité, n° 368 - "Conseil constitutionnel et QPC: une révolution?"

Conseil constitutionnel et QPC, une révolution ?

Revue - Collection Regards sur l'actualité

88 pages, parution le 02/03/2011

Résumé

Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle. Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Revue
Collection Regards sur l'actualité
Parution 02/03/2011
Nb. de pages 88
Format 16 x 24
Poids 175g
EAN13 3303332603688

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