Regards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise
Benoît Dumortier, Elisabeth Fontaine, Pascal Hollander, Patrick Kileste, Didier Putzeys, Cécile Staudt, Stéphane Willemart, Bernadette De Graeuwe D'aoust - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé "La distribution commerciale dans tous ses états". Cette expérience méritait d'être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard.
Sommaire
1. Rôles de l'équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale
I. Introduction
II. La bonne foi
III. Les usages
IV. L'équité en matière de distribution commerciale
V. Conclusion
2. Analyse comparée des mécanismes et questions d'actualité posées par l'indemnité de clientèle en matière de concession de vente, par l'indemnité d'éviction en matière d'agence et par le droit commun en matière de franchise
I. L'évaluation de l'indemnité complémentaire en cas de rupture d'un contrat de concession exclusive : dernières tendances (article X.37 CDE)
II. L'indemnité d'éviction en matière d'agence commerciale : questions choisies (article X.18 CDE)
III. Le contrat de franchise : évolution de la jurisprudence en matière d'indemnisation du franchisé
3. Faute grave en matière de concession de vente, d'agence et de franchise
I. Notion de faute grave
II. Applications de la notion de faute grave aux contrats de distribution
III. Pacte commissoire exprès
IV. Notification de la faute grave
V. Irrégularité de la résiliation unilatérale pour faute grave
4. Conflits de lois et de juridictions et questions touchant à l'arbitrage en matière de contrats de distribution commerciale
I. Conflits de juridictions en matière de litiges relatifs aux contrats de distribution commerciale
II. Loi applicable aux contrats de distribution commerciale
III. Arbitrabilité des litiges en matière de contrats de distribution commerciale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Benoît Dumortier, Elisabeth Fontaine, Pascal Hollander, Patrick Kileste, Didier Putzeys, Cécile Staudt, Stéphane Willemart, Bernadette De Graeuwe D'aoust | |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles | |
| Parution | 31/03/2015 | 14/04/2015 |
| Nb. de pages | 182 | 178 |
| Format | 15.5 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 310g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804477929 |
9782804482374 |
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