Réfutation de la doctrine de montesquieu sur la balance des pouvoirs

Alexis-Jacques Saint-Roman - Collection Sciences sociales

304 pages, parution le 13/03/2023

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Résumé

Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs, et aperçus divers sur plusieurs questions de droit public ; faisant suite à la proposition de M. le Cte de Saint-Roman, dans la séance de la Chambre des pairs, du 8 janvier dernier...
Date de l'édition originale : 1816

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L'auteur - Alexis-Jacques Saint-Roman

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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

CHAPITRE Ier. Introduction. Le moment paraît favorable pour fixer les principes du droit public en France.	5
CH. II. Si l'ordre physique ne connaît que les espèces, l'ordre moral ne peut connaître que les individus.	8
CH. III. La Législation n'est bonne qu'autant qu'elle assure le bonheur des individus. Les Gouvernemens les plus populaires ou les plus compliqués sont ceux où il existe le moins de liberté.	10
CH. IV. Continuation du même sujet. On obéit en Angleterre comme partout ailleurs. Liberté politique.	12
CH. V. Impossibilité de bien comprendre ce que c'est que la Liberté politique. Conséquences absurdes de sa définition.	16
CH. VI. Maxime erronée de Montesquieu. Le pouvoir est enclin à la bienveillance; le bien est dans sa nature; le mal n'est qu'une exception.	18
CH. VII. Il est faux que les Rois veuillent toujours porter leur pouvoir aux dernières limites. L'indolence fait d'ordinaire le fond de leur caractère. Les princes entreprenans sont en petit nombre. Le pouvoir disputé est le seul qui cherche nécessairement à s'accroître.	23
CH. VIII. Erreur et conséquence funestes du principe que la nécessité de marcher établit le concert entre des pouvoirs rivaux. Allégorie.	27
CH. IX. Suite de l'allégorie. Les différends ne se terminent jamais sans que quelqu'un emporte la balance. Les Rois insensibles au malheur de leurs sujets, craignent leurs mécontentemens. Nécessité d'une volonté et d'une puissance prédominante dans le corps politique.	33
CH. X. La puissance prédominante existe de fait en Angleterre. Majorité. Le premier soin des ministres est de s'en assurer. Il n'existe dans le parlement que des votes et point d'opinions Influence morale de la Chambre des Pairs. L'influence directe de cette Chambre ne peut empêcher les combats de la royauté et de la démocratie: on ne gouverne pas l'Angleterre sans être sûr de la Chambre des Communes. Nullité des résistances populaires dans ce pays.	39
CH. XI. Changement des ministres en Angleterre; les nouveaux ministres suivent les erremens de leurs prédécesseurs. Le parti anti-ministériel, satisfait de la victoire, se contente de quelques vaines concessions. La majorité revient au ministère. Toutes ces transitions impraticables en France. La royauté préservée en Angleterre par la révolution française.	45
CH. XII. Il ne manque aux Anglais que la connaissance de la suprématie de la royauté. Avantages de leur Gouvernement. Ils consistent principalement dans la liberté de tout dire et de tout écrire. Cette liberté ne doit pas rester sans surveillance.	58
CH. XIII. Liberté civile. C'est à elle qu'on doit s'attacher. Liberté des potique préférable à la manie législative. Cette liberté n'est pas plus contradictoire que certaines définitions scientifiques, et que l'expression de Gouvernement représentatif.	67
CH. XIV. La Charte n'a institué que des députés. Les représentans d'intérêts communs sont ou des représentans d'abstractions, ou des magistrats qui ne représentent que la justice. Le Roi seul, protecteur de tous, pourrait être regardé comme leur représentant. Motifs qui rendent même pour lui ce titre peu convenable. M. Auger, adversaire de M. Fiévée, tombe dans les mêmes fautes qu'il lui reproche. La société n'est pas une simple agrégation. Les sociétés civiles et l'assemblage appelé société politique, sont des choses différentes. Les sociétés ont pour base les engagemens. La violation des engagemens ne se suppose jamais. Nulle personne engagée ne peut devenir membre d'une nouvelle société dont les engagemens seraient contraires à ceux qu'elle a contractés. Les Gouvernemens sont le lien commun des habitans d'un même pays.	74
CH. XV. Les principes sanctionnés par l'opinion des grands hommes, sont les souverains du monde. Ils ne sont pas toujours vrais. Il faut renoncer aux mots qui ont été la source de fausses idées Les députés appelés à des fonctions législatives, ne sont pas autorisés à s'instituer représentans, quand bien même leurs décisions seraient d'accord avec les intentions de ceux qui les ont nommés. Cet accord n'est que précaire et éventuel. Le nom qui leur convient est celui de magistrats politiques.	93
CH. XVI. Le germe des principes développés par Montesquieu, existait avant lui. On trouve plusieurs fausses maximes dans Rollin, Massillon et Fénélon. Citations de quelques-unes. S'ils avaient été nos contemporains, ils auraient porté leurs regards dans une autre direction. Montesquieu n'a écrit que de pures spéculations. Lui-même en aurait reconnu l'erreur, s'il eût pensé qu'on dût les mettre en pratique.	98
CH. XVII. La Charte n'est pas dans l'esprit de Montesquieu. La Constitution de 1791 était l'application fidèle de son chapitre sur la Constitution d'Angleterre. Les principes de l'Auteur sont conformes aux dispositions de la Charte.	107
CH. XVIII. Les expressions des adversaires de l'Auteur dénotent qu'ils appartiennent à l'école de Montesquieu. Il lui a fallu d'abord écarter les objections qu'on pouvait puiser dans les écrits de ce publiciste. Il revient maintenant au fond de sa doctrine, et aux prétendues réfutations qu'on en a faites. Alternative sur l'état de l'homme au commencement de la formation des gouvernemens.	110
CH. XIX. Le gouvernement du père de famille, n'étant évidemment qu'une protection, serait trop favorable à la doctrine de l'Auteur; il l'abandonne. Les hommes se sont rangés individuellement sous une autorité protectrice; en les supposant tous rassemblés dans une vaste plaine, la force des choses leur aurait fait suivre la même marche. Il en est de même de nos jours; les liens de membre à membre sont directs dans les sociétés civiles; ils ne sont qu'indirects dans les sociétés politiques. L'alternative du chapitre précédent est pleinement résolue.	115
CH. XX. Comment il se fait que, dans certains pays, des maximes contraires à la doctrine de l'Auteur se sont introduites. Les Gouvernemens républicains ont pris leur origine dans des faits d'exception: ces faits mènent assez naturellement aux principes de la puissance obligatoire de la majorité. La plupart des Républiques sont sorties de conspirations. Si, parmi les Conspirateurs, les engagemens ont été directs, ils ne l'ont pas été parmi les habitans; ceux-ci n'ont cherché, et leurs descendans ne cherchent encore qu'une protection. Ils s'y sont soumis, ou s'y soumettent individuellement, comme on fait partout ailleurs.	126
CH. XXI. L'spanstoire de tous les peuples prouve que la Monarcspane a précédé la république. A peine, dans les continens de l'Afrique et de l'Amérique, trouve-t-on quelques tracés de gouvernemens républicains. Les principes de l'Auteur n'admettent pas de droit sans justice. Il n'y a pas de droit, il n'y a que le fait du plus fort. La justice est un sentiment inné et actif en nous-mêmes; le chef le plus sauvage en a le germe au fond de l'ame. La souveraineté de la multitude dont les pspanlosophes nous ont proclamés esclaves, ne serait autre chose, si elle était praticable, que le droit du plus fort.	132
CH. XXII. Dans quelque main que réside le pouvoir, il est absolu pour celui qui obéit: il est arbitraire, lorsqu'il n'a d'autre règle que la volonté du Souverain. Dieu ne se prescrit pas de lois. Le pouvoir arbitraire chez l'homme, quoiqu'il soit à propos de s'en garantir, n'est pas cependant livré au hasard, au degré qu'on se le figure; on trouve la preuve du contraire dans plusieurs monarcspanes de l'Europe, qu'on regarde comme despotiques.	137
CH. XXIII. L'auteur justifie le principe, que les remèdes à employer contre le despotisme tendent nécessairement vers l'indépendance anarcspanque. Il répond à l'accusation de paradoxe intentée contre sa proposition: que les lois, vues sous un certain point de vue, inclinent vers l'anarcspane. Envisagées sous une autre face, elles peuvent être prises dans un sens tout opposé; cela ne fait que confirmer l'adage: contraria, contrariis curantur. Les sectateurs de la liberté moderne, en croyant ne se déclarer que contre le despotisme, sont, de toute nécessité, sur le chemin de l'anarcspane. Lorsqu'ils appellent leurs adversaires fauteurs des principes despotiques, ils ne peuvent refuser pour eux-mêmes le titre d'anarcspanstes.	144
CH. XXIV. Les adversaires de l'Auteur citent mal à propos la prospérité de quelques républiques. Avant d'être heureux, il faut pouvoir vivre. Les Gouvernemens républicains, qu'on peut citer aujourd'hui, ne sont plus qu'au nombre de deux. Les Monarcspanes, avec autant de bonheur, ont plus de stabilité. Exemples à l'appui de cette assertion. Le Peuple romain n'a vaincu que par l'autorité monarcspanque de ses chefs. La Fédération de l'Amérique n'aurait pas assez de consistance pour exister en Europe. La prospérité toujours croissante de la Russie, répond victorieusement à celle des Etats-Unis.	151
CH. XXV. Les crimes politiques commis dans les républiques de la Grèce sont innombrables et hors de toute proportion avec ceux qu'on peut reprocher à des Princes légitimes dans des temps civilisés. Il faut faire une grande distinction entre ces Rois et les usurpateurs. Ceux-ci sont obligés par la force des choses de se livrer à toutes les vexations et à toutes les violences. Avis donné à de jeunes légistes. On ne peut juger du gouvernement d'un seul par le règne de Buonaparte. La position de Buonaparte le contraignait à tenter toujours des choses extraordinaires. Il n'a pas été un plus grand tyran que les républicains ne l'ont été. Ils avaient perdu la France avant lui. Ils sont cause qu'il ne l'a pas sauvée comme il devait le faire.	160
CH. XXVI. L'auteur établit des distinctions entre les républicains. Il relève la citation des gouvernemens d'Alger et de Constantinople, qu'on a opposés à ses principes. Cette citation doit être désormais laissée à l'ignorance. Montesquieu a très-mal à propos confondu sous le même nom de despotiques, les gouvernemens absolus où, par les maximes publiques, les Souverains savent qu'ils ne sont que les protecteurs de leurs sujets, et ceux où, d'après les mêmes maximes, ils s'en croyent les propriétaires. L'origine nomade et demi-sauvage des Turcs influe vraisemblablement encore sur leurs principes de gouvernement. Leurs souverains sont victimes de leurs moeurs. Ils voudraient les changer les préjugés du peuple, et la férocité des janissaires s'oppose à ce changement.	169
CH. XXVII. Récapitulation de différens principes développés dans les précédens écrits de l'auteur. Le principe de la liberté laissée aux citoyens de quitter leur patrie dans le changement des lois fondamentales de l'état, a donné lieu à des objections. La même chose a eu lieu pour le principe de la soumission des sujets, sous la condition de l'équité du commandement. L'auteur retrace succintement sa réponse aux objections contre le second principe; il renvoie au chapitre suivant celle qu'il doit faire aux inductions tirées du premier.	179
CH. XXVIII. Les émigrations dont il est parlé dans le chapitre précédent, ne sauraient être considérables. Le traité de protection et d'obéissance entre le Prince et le sujet, peut être interrompu par une force majeure. Il reparaît dans toute sa vigueur à l'extinction de cette force. Le conquérant du dehors ne peut exiger qu'une obéissance passive. L'usurpateur du dedans n'est qu'un sujet rebelle. On est excusable de n'avoir pas connu ces principes; on serait coupable de les rejeter par un sentiment d'amour-propre.	187
CH. XXIX. Buonaparte et tous les usurpateurs de la révolution étaient sujets de la dynastie des Bourbons. S'associer à leur rébellion était une action illicite. Les enfans des sujets d'une dynastie renversée du trône sont coupables envers leurs parens, s'ils n'embrassent la cause de cette même dynastie. Ils n'ont aucun droit sur le sol. Ce n'est qu'à la longue que le terrein subit une transformation politique. Idée sur la prescription. La prescription centénaire n'est pas de trop pour valider les droits des dynasties originairement illégitimes.	197
CH. XXX. Les principes de l'Auteur sont bien plus favorables à la légitimité, que les interprétations dogmatiques qu'on a voulu tirer d'une source sacrée. Toute puissance vient de Dieu. Mais la force n'est pas puissance sans le droit. Les paroles du divin Fondateur de notre Religion, sur cette matière, ont été prononcées dans des circonstances entièrement conformes à celles dont l'Auteur a parlé dans le précédent Chapitre.	206
CH. XXXI. Rectification de la maxime in medio virtus. La vérité est une: toute vertu est positive, et se porte dans une direction. L'excès fait le vice. Attributs divers de la modération. Cette qualité n'a rien de contraire à la certitude des principes. L'Auteur croit les siens incontestables. Le plus grand talent ne saurait à ses yeux tirer parti de la cause défendue par ses adversaires.	209
SUPPLEMENT en réponse aux principes contenus dans l'Ouvrage de M. le Vicomte de Châteaubriand, intitulé: De la Monarcspane selon la Charte.	218
LE Gouvernement représentatif.	226
L'impassibilité du Roi.	231
La majorité dans les Chambres.	234
La responsabilité des Ministres.	240
L'initiative de la Loi.	250
L'opinion publique, et la Liberté illimitée de la Presse.	257
FIN DE LA TABLE DES MATIERES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexis-Jacques Saint-Roman
Collection	Sciences sociales
Parution	13/03/2023
Nb. de pages	304
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	430g
EAN13	9782329880433