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Réformes du statut de la copropriété des immeubles bâtis par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réformes du statut de la copropriété des immeubles bâtis par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Réformes du statut de la copropriété des immeubles bâtis par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

L. n°2014-366 du 24 mars 2014

Christian Atias - Collection Réforme

96 pages, parution le 28/04/2014

Résumé

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) concerne différents aspects du statut légal de l'immeuble en copropriété. Certaines dispositions sur le statut professionnel du syndic et ses obligations ont été apportées. Des contraintes comme l'immatriculation des syndicats ou l'obligation d'assurance ont été ajoutées.

L'auteur - Christian Atias

Christian Atias, après avoir été étudiant des facultés de Paris X (Nanterre) et de Poitiers, enseigne et pratique le droit ; il est Boulton Senior Fellow à l'Université Mc Gill de Montréal.

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Sommaire

  • Le statut professionnel du syndic
  • L'immatriculation des syndicats de copropriétaires
  • Fiche synthétique de la copropriété
  • Superficie de la partie privative
  • La situation du syndic
  • Obligation d'assurance des copropriétaires et du syndicat
  • Opposition au paiement du prix de cession d'un lot
  • L'obligation de mise en concurrence des candidats à la fonction de syndic
  • Délégations de vote
  • Recours à la voie électronique
  • Petites copropriétés
  • Charges communes
  • Privilège immobilier spécial
  • Travaux
  • Domaines respectifs des règles de majorité
  • Emprunts du syndicat
  • Division de la copropriété
  • Adhésion du syndicat à une association foncière urbaine
  • Surélévation de l'immeuble
  • Copropriété menacée de difficulté
  • Copropriété en difficulté
  • Information des candidats à l'acquisition de lots
  • Index alphabétique
  • Annexe : les dispositions de la loi relative au régime de la copropriété
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Edilaix
Auteur(s) Christian Atias
Collection Réforme
Parution 28/04/2014
Nb. de pages 96
Format 14 x 22
Couverture Broché
Poids 112g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782365030229
ISBN13 978-2-36503-022-9

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